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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6215016891689Réparation d'injures, procédure : taxation des dépens, effet de l'appelPetit dossier en bon état contenant une liasse de 14 pièces sans inventaire dont le réquisitoire à fin d'informer du procureur du roi du 21 octobre 1689, la sentence dont il est fait appel rendue le 23 novembre 1689, l'acte d'appel de Duvivier du 24 novembre 1689, une requête de Duvivier du 6 décembre 1690 avec, en pièce jointe, son état de dépens et l'ordonnance du prévôt permettant au demandeur de faire taxer les dépens malgré l'appel interjetéVoir
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
6810017011703Presbytère, remise en étatDossier assez peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces de première instance dont 5 inventaires, la requête du 10 janvier 1701, la réponse des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la réponse des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, la réplique du demandeur, la duplique des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la duplique des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, un écrit intitulé "En terminant le procès" pour le demandeur et la sentence du 5 décembre 1702 dont il est fait appel (sentence condamnant les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc). L'inventaire récapitulatif est daté du 29 octobre 1703Voir
7424016951695Complainte et troubles de faits dans l'exercice de la justice et de l'escouage des chemins dans la prévôté de Saint-DonatDossier assez volumineux de 34 pièces avec inventaire correspondant dont des enquêtes. Des pièces en flamand avec traductionVoir
9110017081708Rébellion à justiceDossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
8013016901696Impôts et taxes, exemption de tailles à CasselDossier volumineux de 186 pièces cotées avec plusieurs inventaires, la moitié en flamand avec traduction. Le dossier contient des extraits de rôle des taillesVoir
27982017101710Exécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai.Petit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université...Voir
13065016991702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15566015961613Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire29 pièces cotées avec 4 inventairesVoir
30674016791679Droit des gens mariés, Reconnaissance par l'épouse d'une obligation passée par son mari, renonciation de la femme aux biens et dettes de son mari, droits de la femme en exécution de son contrat de mariage, douaire 14 pièces reliées dont la requête du 30 octobre 1679 et une copie du contrat de mariage du 14 décembre 1661Voir

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