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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4400 | 0 | 1701 | 1704 | Vente et abattage d'arbres dans la seigneurie de Swynlande | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement) |  | |
| 440 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Emerson, marchand, à Delafontaine dit Wicart, marchand. Lieux : Londres et Valenciennes | | ||
| 4399 | 0 | 1690 | 1691 | Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement. | | ||
| 4393 | 0 | 1635 | 1637 | Don, restitution dans la seigneurie de Thun | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4391 | 0 | 1701 | 1707 | Action en paiement de salaires de procureur ; exception de prescription | Dossier en bon état général, contenant 3 liasses : une première liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 6 pièces cotées avec ampliation d'inventaire (dont les pièces du procès de 1695 contre l'échevinage de Roulers), et une troisième liasse de 7 pièces sans cote ni inventaire (des déclarations de salaires et débours pour Louis Jean Penneman) | | |
| 4390 | 0 | 1690 | 1690 | Procès criminel : exposition (abandon) d'un enfant illégitime | Dossier en bon état général contenant une liasse et 2 pièces volantes. La liasse contient toutes les pièces de la procédure extraordinaire devant le Magistrat de Cambrai, y compris la sentence condamnant Marie Anne Isabelle Deleporte à être fustigée aux quatre coins du marché et devant la maison où elle a exposé l'enfant. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : l'interrogatoire sur la sellette de l'appelante du 27 avril 1690 et le réquisitoire du procureur du roi du même jour tendant à la confirmation de la sentence des premiers juges | | |
| 439 | 0 | 1753 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Bedu aux consorts Lebate et Thalle. Lieu : Crèvecoeur-sur-l'Escaut | | ||
| 4388 | 0 | 1713 | 1713 | Entreprise de bâtiment : travaux de réfection d'une maison détruite par le bombardement de Bruxelles | Plusieurs étiquets et deux enquêtes la première pour l'appelante (7-10 avril 1713) et l'autre pour les intimés (25-28 septembre 1713). Le dossier contient trois autres pièces sans rapport avec l'affaire : un petit papier intitulé "Memoire pour Adrien Lefebvre" mentionnant une assignation faite par l'huissier Bernard en 1702, un placet de juin 1713 et un étiquet de juillet 1713 relatifs au procès du sieur de Beaufremez, "emprennant et demandeur par commission de complainte trouble de fait et maintenue", contre le chapitre métropolitain de Cambrai (procès dans lequel Daniel François Gerardel d'Aubencheul est également conseiller commissaire) | | |
| 4385 | 0 | 1677 | 1678 | Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souveraineté | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire | | |
| 4384 | 0 | 1680 | 1683 | Saisie d'une maison en exécution d'une transaction | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 1 pièce volante. Les deux liasses contiennent les pièces de première instance. La première liasse, de 11 pièces, renferme notamment deux inventaires dont l'un mentionne l'appel formé par la dame de Chastellain, la requête introductive d'instance du 9 novembre 1680 et la sentence du 14 août 1682 dont il est fait appel. La seconde liasse de 16 pièces cotées (liasse partiellement détachée) contient un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis d'avocats donné à Malines le 10 juillet 1681. La pièce volante est un reste (en très mauvais état) de l'enveloppe qui devait contenir les pièces du procès envoyées à la cour de Tournai | |
