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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2112 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, validité d'une donation, prescription décennale | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes |  | |
| 2751 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689) | | |
| 3510 | 0 | 1695 | 1697 | Amende pour avoir fait paître des boeufs dans un endroit non autorisé, saisie pour avoir paiement de l'amende. Conflit de juridictions, possession du droit d'exercer la haute justice | Petit dossier de deux pièces : la requête de Petit du 28 mai 1695 (portant en marge la mention : "apporté à la seigneurie du F. 19 octobre 1697") et une réponse pour André George servie le 6 juin 1695 | | |
| 4390 | 0 | 1690 | 1690 | Procès criminel : exposition (abandon) d'un enfant illégitime | Dossier en bon état général contenant une liasse et 2 pièces volantes. La liasse contient toutes les pièces de la procédure extraordinaire devant le Magistrat de Cambrai, y compris la sentence condamnant Marie Anne Isabelle Deleporte à être fustigée aux quatre coins du marché et devant la maison où elle a exposé l'enfant. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : l'interrogatoire sur la sellette de l'appelante du 27 avril 1690 et le réquisitoire du procureur du roi du même jour tendant à la confirmation de la sentence des premiers juges | | |
| 435 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Vanderburg au Magistrat du Quesnoy. Lieu : Beaufort et Le Quesnoy | | ||
| 25268 | 0 | 1688 | 1699 | Livre de comptes du XVIIe siècle avec une couverture en parchemin. Sur cette couverture figure la mention : "Livre produit au procès d'Ambroise Vanderlanen et Henry iuste Vanbello, appelans du magistrat de Lille contre Jean Alexandron, intimé. Remis le 17 janvier 1699". Sur la première page il est écrit : "Livre de Marie de Lefeuvrie". Seuls les 15 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge | | ||
| 4541 | 0 | 1698 | 1699 | Droits et devoirs du greffier de Cassel | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées (plusieurs sortes de cotes) mais sans inventaire. Parmi ces pièces : une instruction en flamand, un extrait du registre aux résolutions des bailli et échevins de Cassel du 2 janvier 1646 conférant à Clarez le greffe de la ville vacant suite au décès de Philippe Van Welde (en flamand) et sa traduction, un écrit récapitulant les "devoirs" du greffier de Cassel (cet écrit commence par la mention "Le greffier de Cassel tire pension annuele de ... a raison de quoi aucuns eschevins ont cy-devant soustenu qu'il est obligé de faire les debvoirs ensuivans") | | |
| 25836 | 0 | 1681 | 1693 | Exécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneuriale | Dossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681 | | |
| 26707 | 0 | 1712 | 1712 | Propriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écrit | Petit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel | | |
| 5259 | 0 | 1694 | 1696 | Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terres | Petit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696 | |
