Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2071 à 2080 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7686 | 0 | 1683 | 1690 | Saisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentes | Dossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684 |  | |
| 24785 | 0 | 1683 | 1687 | Interprétation d'un bail à ferme ; délimitation des droits du titulaire du bail de la ferme du brandevin (eau de vie) de Douai ; augmentation de l'impôt sur le brandevin | Petit dossier en bon état général composé de 7 pièces parmi lesquelles l'enquête pour le demandeur du 16 octobre 1687 | | |
| 5054 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaire de procureur, paiement | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 10779 | 0 | 1683 | 1687 | Curatelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dot | Dossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 2405 | 0 | 1683 | 1686 | Charge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents) | Petit dossier de 18 pièces en bon état général | | |
| 2406 | 0 | 1683 | 1683 | Voies de fait. Atteinte à la propriété et possession de terres, trouble de la jouissance paisible au mépris d'une décision rendue précédemment par le conseil souverain de Tournai | Dossier en bon état général contenant 6 pièces dont une information du 5 juillet 1683 | | |
| 11860 | 0 | 1683 | 1684 | Rente | Dossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 30854 | 0 | 1683 | 1683 | Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits | Une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement | | |
| 6913 | 0 | 1683 | 1685 | Succession,droit des gens mariés, testament, contrat de mariage du de cujus, validité du contrat de mariage | Dossier assez volumineux contenant 7 pièces de première instance et deux pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire (en flamand avec traduction) sans toute les pièces correspondantes, la requête du 20 décembre 1683, une réponse et une réplique incidentelle (en flamand sans traduction). Les deux pièces d'appel sont un avertissement (avec deux pièces jointes en flamand) et un "abrégé des points principaux du procès" pour Henry Valeys (avec 15 pièces justificatives : 14 pièces en flamand sans traduction et une traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et de Claire Anne Verhille du 23 février 1680) | | |
| 16510 | 1 | 1683 | 1683 | Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritage | Dossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) | |
