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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir
164931216791679Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
164931416791679Exposition d'enfantDeux pièces (interrogatoires et lettre) Voir
164931516791679Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolierDossier de 7 pièces Voir
164931616791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête, exorcisme par les CapucinsDossier de 6 pièces  Voir
164931716791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bêteDossier de 5 pièces Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir
164931916791680Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelleDossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie Voir
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir

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