Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2662 | 0 | 1672 | 1673 | Détournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmes | Dossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes... |  | |
| 4269 | 0 | 1685 | 1692 | Contrat de vente : simulation du contrat (vente et transport simulés) | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses sans cote ni inventaire. La première liasse contient 10 pièces produites par l'appelante (dont une enquête ; cette liasse est numérotée 123 en gros caractères gras au dos et il est fait mention de l'arrêt rendu le 4 août 1692). La seconde liasse contient 8 pièces produites par les intimés (dont une enquête). Parmi les pièces, on signalera un "extrait de registre" (comparution) en flamand, non traduit, de 1678 | | |
| 388 | 0 | 1770 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les directeurs de la paroisse d'Hilleval à Heneman, horloger. Lieu : Cassel | | ||
| 643 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Delcambre de Mairival, procureur syndic de Valenciennes, aux consorts Phubart. Lieu : Valenciennes | | ||
| 25041 | 0 | 1682 | 1683 | Droit de champiage (pâturage) à Saint-Rémy-Mal-Bâti, action possessoire, validité de la saisie de moutons échappés d'un troupeau paissant à Bachant | Volumineux dossier de 40 pièces fournies en première instance avec plusieurs inventaires dont un général, des pièces d'enquêtes, des sentences interlocutoires du baillage de 1682 et la sentence du 6 septembre 1683 dont il est interjeté appel | | |
| 25326 | 1 | 1671 | 1671 | Salaire des procureurs, "Règlement du Conseil souverain de Tournay pour le fait des salaires des procureurs occupans es cause demenées audit Conseil, publié en l'audience les plaids tenans afin de notification a tous. Ainsi resolu en l'assemblée du Conseil souverain le 14 janvier 1671, leu et publié aux plaids du 10 avril 1671." 4 folio | | ||
| 26160 | 0 | 1698 | 1699 | Paiement et levée de consignation de rentes | Petit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... | | |
| 26687 | 0 | 1686 | 1687 | Compétence de la juridiction des églises paroissiales, chapitre de la cathédrale d'Ypres (Ieper) | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une réplique et un mandement en parchemin de Louis XIV pour assignation du chapitre d'Ypres devant le parlement de Tournai | | |
| 15469 | 1 | 1705 | 1713 | Une forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux de comparutions tenues par Jacques de Francqueville entre le 14 mai 1705 et le 23 septembre 1713 (107 procès-verbaux numérotés). Au verso du procès-verbal numéroté 1, placé à la fin de la liasse, il est indiqué « verbaux / premiere farde / primero primo ». | | ||
| 6007 | 0 | 1684 | 1689 | Auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier | Petit dossier constitué d'une liasse de 12 pièces avec deux inventaires successifs des pièces fournies par Clapsteen. Parmi les pièces se trouvent la requête du 21 août 1684, la réponse, la duplique et un écrit de contredits pour Clapsteen, un mémoire en flamand, la procuration de Clapsteen à Buen | |
