Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1911 à 1920 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2408 | 0 | 1682 | 1682 | Délimitation de paroisse | Dossier de deux pièces : une enquête, un étiquet |  | |
| 304 | 0 | 1682 | 1683 | Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 5084 | 0 | 1682 | 1685 | Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justice | Dossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernance | | |
| 2967 | 0 | 1682 | 1685 | Succession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisés | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissement | | |
| 5829 | 0 | 1682 | 1689 | Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière | Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688 | | |
| 10186 | 0 | 1682 | 1683 | Dîmes | Dossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres) | | |
| 25142 | 0 | 1682 | 1684 | Vente de marchandises (fer), non respect des obligations contractuelles, non paiement du prix après livraison | Dossier de 31 pièces de première instance en deux liasses (une pour chaque partie) avec un inventaire général et un pour chaque liasse dont la requête expositive du 4 août 1682, extrait de comptes, l'enquête menée devant le bailliage, avis d'avocat, sentence définitive du baillage du 8 mars 1684 avec mention d'appel | | |
| 10857 | 0 | 1682 | 1682 | Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à Stavelot | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire | | |
| 13734 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, douaire, convention alimentaire | Dossier de 17 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 732 | 0 | 1682 | 1683 | Rente de blé (dol et fraude) | Dossier volumineux composé de deux liasses contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend la requête, une sommation, les répliques, les contredits, les conclusions, des auditions de témoins, un extrait d'avertissement, un écrit intitulé "En terminant le différend". Le second inventaire comprend des réponses, des dupliques, des étiquets, un extrait de nomination et sommation, un mandement, des salvations, une sentence interlocutoire, des comptes, un motif d'avertissement, une requête, un extrait de plaidoirie, cinq comptes paraphés, une sentence définitive | |
