Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant | ||
5054 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaire de procureur, paiement | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant | ||
5050 | 0 | 1681 | 1685 | Arrérage de rentes, paiement | Dossier en bon état général, composé de 18 pièces avec un inventaire correspondant | ||
505 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-Helpe | |||
5047 | 0 | 1678 | 1686 | Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants | ||
5043 | 0 | 1645 | 1645 | Construction, non paiement de travaux de charpente | Dossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appel | ||
5040 | 0 | 1712 | 1712 | Contentieux administratif et fiscal, recours contre une décision de taxation du Magistrat de Lille, exemption de taxations et impositions publiques du contrôleur et receveur des tailles de la châtellenie de Lille | Dossier complet en bon état composé de 18 pièces avec inventaire dont le placard imprimé de l'édit du roi portant création de l'office de contrôleur des trésoriers créés en Flandre de mars 1694, un extrait des registres du conseil d'Etat de mars 1697 suivi de l'extrait des registres aux titres de Lille de mars 1660 | ||
504 | 0 | 1777 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin. | |||
5039 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, legs, demande de jouissance par provision des fruits et revenus d'une maison donnée par testament, trouble dans la possession | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant 5 liasses reliées : une première de 17 pièces avec inventaire, d'une deuxième de 7 pièces avec inventaire, d'une troisième de 7 pièces avec inventaire, d'une quatrième de 6 pièces avec inventaire, d'une cinquième de 4 pièces avec inventaire dont un acte imprimé de l'intendant Voisin, du 1er novembre 1692 sur l'interdiction faite aux Hommes de fief de recevoir les procurations au lieu et place des notaires. Un grand parchemin chirographe du 25 avril 1610 concernant l'arrentement de la maison au profit de Jacques Le Boucq et Jeanne Le Ducq. Lettres (parchemin) de relief de succession collatérale de biens situés dans la juridiction de Remmerain par Jacqueline Le Boucq, veuve de Jacques Masson (1692) | ||
5037 | 0 | 1673 | 1674 | Injures, atteinte à l'honneur, réputation | Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673 |