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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11207017011701Construction, Garantie pour paiement d'ouvrages (voutes d'un aqueduc) sur une parcelle rachetéeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
5043016451645Construction, non paiement de travaux de charpenteDossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appelVoir
16656016911691Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de DourlersUne seule pièce (enquête)Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir
16910016971697Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à censeDossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire Voir
165141616901690Construction. Dégât causé par la démolition d'une maison appartenant à François Leslye4 pièces Voir
16514717021702Construction. Fragilité et écroulement d'une muraille de la cave de la maison occupée par le demandeur3 pièces sans cote ni inventaire Voir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir
16729017011708Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisseDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 Voir
165141516901690Construction. Réparation d'une muraille aux frais communsUne pièce Voir

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