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Afficher les résultats de 1831 à 1840 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24384	0	1668	1681	Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. Rente	Dossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681
105	0	1697	1698	Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier)	Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698
1066	0	1682	1682	Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse	Petit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance
2056	0	1682	1687	Arbres abattus, experts	Dossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traduction
2700	0	1707	1707	Restitution d'effets enlevés	Petit dossier composé de 3 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pronnier et une copie de la commission de relief d'appel mentionnant la sentence de première instance dont il est fait appel du 23 septembre 1707
3455	0	1703	1706	Irrégularités dans la tenue du compte de la ville de Comines en 1672	Dossier peu volumineux en bon état général, comprenant 7 pièces d'appel dont une enquête du 23 novembre 1705, la comptabilité que rend Philippe Delevoye, receveur des impôts sur les vins et bières de Comines à François Bonaventure Obert, grand bailli et aux échevins de Comines (l'enquête précise que les pièces du procès ont été perdues par le greffier, sauf ce compte original), Un formulaire pré-imprimé des échevins de Lille à l'attention du premier sergent pour qu'il ajourne des témoins, mention de la sentence de première instance du 17mars 1702
4323	0	1661	1661	Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roi	Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661
411	0	1755	1756		Etat des dépens dans le procès opposant Potdevin, curateur aux biens et effets de Pierre Joseph Vincres, à Fauquemberg, facteur et commissionnaire. Lieu : Lille
665	0	1779	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Segard, fermier, à Hego, sergent. Lieux : Cattenières et Boussières-en-Cambrésis
25223	0	1659	1659	Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge	Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul	Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand)

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