Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9912 | 0 | 1709 | 1710 | Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de Cambrai | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisse | ||
27934 | 0 | 1671 | 1672 | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet | ||
11103 | 0 | 1650 | 1653 | Rentes | Dossier de 22 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
11480 | 0 | 1699 | 1699 | Contrat de vente | Dossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire | ||
14805 | 0 | 1706 | 1707 | Infraction, homicide, coups de pistolet causant la mort d'un garde des bois de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier de 32 pièces cotées avec un inventaire, dont la requête de l'accusé devant le conseil provincial du Hainaut pour renvoi devant le Conseil de guerre | ||
16560 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu | 1 pièce : information, interrogatoire des parents | ||
17097 | 0 | 1714 | 1716 | Obligations contractuelles. Paiement du prix de rasières de blé livrées | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30618 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage | 9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible. | ||
24557 | 0 | 1682 | 1682 | Nullité de la sommation pour le paiement des arrérages de rente, prescription | Dossier de 7 pièces dont une requête. On y trouve le titre (daté de 1649 avec sceau) en vertu duquel Jacques Coulombier, ayant droit de la rente, a demandé et obtenu les lettres exécutoires auprès de la chancellerie du Parlement en 1682. | ||
24383 | 0 | 1687 | 1689 | Prérogatives du doyen de la chrétienté du district d'Avesnes : il a ôté le drap mortuaire du tombeau de son prédécesseur | Dossier volumineux contenant deux inventaires principaux chiffrés parmi lesquels on trouve trois autres inventaires avec classement par lettres, requête présentée par le demandeur au bailliage d'Avesnes avec la copie d'une lettre, les reproches du défendeur, répliques du demandeur, appointement par le bailliage d'Avesnes (3 octobre 1687), requête du demandeur afin que la partie adverse communique ses pièces (5 novembre 1687), reproches du demandeur (13 mars 1688), solutions du demandeur, sentence avant faire droit du bailliage d'Avesnes (20 décembre 1687), sentence du bailliage d'Avesnes qui accorde un délai de 8 jours pour servir les défenses (20 février 1688), sentence interlocutoire du bailliage d'Avesnes (1er octobre 1688), solutions du demandeur, reproches du défendeur, défenses, dupliques, contredit et solutions du défendeur, enquête, sentence du bailliage d'Avesnes qui déboute le demandeur (2 juin 1689) |