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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1327016981706Quatre déclarations de salaires du procureur Charles Albert de Vyldere pour les procès qu'il a soutenu pour Nicolas de Montigny contre Charles Du Rant. Lieux : Bourbourg et PitgamVoir
1328017051708Sept déclarations de salaires du procureur Jacques François Lepan pour les procès qu'il a soutenus pour les lieutenant, baillis et échevin de Crespin.Voir
1329017041706Demande de remboursement de frais et dépens supportés par Antoinette Delehette, veuve immiscée avec enfants de Chrisostome Motte, de son vivant collecteur du village de Tressin, dans le procès qu'elle a soutenu contre les bailli et gens de loi de Tressin.Voir
1330016991707Déclaration de salaire du procureur Josse Leblon pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Lezaire, demeurant à Willems, contre Nicolas Florent Destombe, demeurant à Mouvaux.Voir
1331016991707Déclaration de salaires du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour les bailli et gens de loi de Lesdain contre les grands baillis, conseillers, et hommes de fiefs.Voir
1332017001707Déclaration de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Marie Blancquart, veuve de Pierre Vandesteen, contre Cornil Vantourout, avec l'état des dépens correspondant.Voir
1333017051707Etat des dépens du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Colemyn, brasseur, contre Jean Duhamel, sous-fermier des domaines de Flandre. Lieu : PradellesVoir
1334017041704Deux déclarations de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour les procès qu'il a soutenus pour : 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre François Marcelin Mariaval, prêtre ; 2/ 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre Jacques Théodore Loy. Lieu : HoutkerqueVoir
1335017051706Déclaration de salaire du procureur Jean Vanlerberghe pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Hyacinthe de Zomere, seigneur de Waldrys, lieutenant particulier au bailliage royal et siège présidial de Flandre, contre Nicolas Imbert seigneur de Beaurepaire, lieutenant général du même bailliage.Voir
1336017051707Déclaration de salaires du procureur Pierre Gobert pour le procès qu'il a soutenu pour François et Georges de Tramecourt contre Jean Philippe de Gherbrode.Voir

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