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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1337 | 0 | 1691 | 1704 | Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : Valenciennes |  | ||
| 1338 | 0 | 1706 | 1707 | Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : Valenciennes | | ||
| 1340 | 0 | 1705 | 1735 | Papiers de la succesion d'Anselme Vanblotacque, de son vivant docteur en théologie et doyen de l'église collégiale de Saint Pierre, son curateur étant Philippe Englebert de Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai : comptes, états des débours et vacations du curateur, reddition de compte. | | ||
| 1372 | 0 | 0 | 0 | Mémoire de Charles Piers, seigneur de Nieuwenhuyse, pour "prouver sa qualité de noble et étouffer les mauvaises impressions" | | ||
| 1385 | 0 | 1734 | 1734 | Liquidation de dettes. Distinction entre celles à la charge de Philippe de Mérode et celles de Jeanne de Montmorency. Plusieurs pièces généalogiques (arbres commençant par Georges de Montmorency, mort le 31 décembre 1615, et un autre commençant par Richard de Mérode) avec, en pièce jointe, des réflexions "sur la généalogie raisonnée" | | ||
| 1456 | 0 | 1695 | 1718 | Dossier de 43 pièces en rapport avec l'abandon par Dorothée d'Aremberg (Arenberg), veuve de Philippe, comte de Hornes, de la seigneurie de l'Ecluse-lez-Douai à ses créanciers et à la vente judiciaire de cette seigneurie. Parmi ces pièces : 1/ Un acte de foi et d'hommage d'Antoine Salé, conseiller du roi et greffier de la gouvernance de Douai, receveur commis par le parlement de Tournai à la terre et seigneurie de L'Ecluse, délivré par le bureau des finances de Lille le 20 octobre 1695 et une requête adressée au même bureau par Salé pour aveu et dénombrement de la terre de L'Ecluse (30 août 1696). 2/ Trois lettres adressées ou reçues par le procureur Ballenghien en 1713 faisant mention des procès relatifs à la terre de l'Ecluse. 3/ Un autre acte de foi et hommage délivré par le bureau des finances de Lille à Pierre Englebert Coullemont, demeurant à Douai, en qualité de syndic de la communauté des créanciers de la terre de l'Ecluse (28 mars 1715). 4/ Plusieurs pièces de procès portés devant la gouvernance de Douai et Orchies par les créanciers de la terre de l'Ecluse et par Pierre Englebert Coullemont ès qualité (1701-1717). 5/ Procès-verbal du transport des syndics et receveurs de la terre de l'Ecluse le 29 juillet 1716 (signé par Coullemont). 6/ Deux lettres des 7 avril et 9 juin 1717 évoquant la future vente de la terre de l'Ecluse. 7/ L'acte de vente judiciaire au plus offrant (vente par décret et subhastation) faite au siège de la gouvernance de Douai entre mai et octobre 1717 avec mention des différentes enchères (adjudication le 29 octobre 1717) et l'ordonnance de distribution des deniers consécutive à cette vente. 8/ Une lettre adressé à Coullemont, en qualité de syndic de la terre de l'Ecluse, le 18 novembre 1717. 9/ Une liasse de six pièces relatives au conflit de compétence entre les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies et la gouvernance de Douai et Orchies au sujet de la régie de la terre de l'Ecluse (1718). 10/ Un état des dépens, mémoire des salaires et débours dus au procureur Vanoye par le sieur Farvaque demeurant à Douai | | ||
| 1466 | 0 | 1616 | 1630 | Dossier constitué de cinq pièces relatives à la seigneurie de Râches : - 3 extraits de compte et état rendu pour Philippes de Berghes, chevalier et seigneur de Râches, établis par Martin Herrier, receveur de la terre et seigneurie de Râches, Flines et Coutiches pour tout ce qu'il a reçu et payé en rendages de cense, afforage, prairies, terre et labour, moulin à vent, bois vendus, rentes foncières, de 1616-1619, de 1623-1624 et de 1629-1630. - 2 extraits de rapport et grand dénombrement des terres que Philippe de Berghes puis Louis de Rouvroy, dit de Saint Simon, tiennent noblement | | ||
| 1483 | 0 | 1534 | 1534 | Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai. | | ||
| 1485 | 0 | 1532 | 1532 | Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines. | | ||
| 1519 | 0 | 1679 | 1691 | Dossiers composé de 4 pièces en rapport avec les accords passés entre Pierre Dominique Dominicque, organiste des révérends pères Dominicains de Lille, et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus à Armentières, relatifs aux donations faites par Hippolyte Braem au collège des Jésuites d'Armentières. 1/ Première pièce : Acte passé devant notaire par Pierre Dominique Dominicque le 5 octobre 1682, par lequel il reconnaît avoir reçu du père Marissal la somme de 250 florinspar forme d'ampliation de la somme précédemment reçue du même père en contrepartie de sa renonciation et du transport de ses droits faits par acte notarié du 17 novembre 1679. 2/ Deuxième pièce : feuille écrite dans les deux sens récapitulant les sommes reçues par Dominicque du père Marissal. Sur un côté de la feuille Dominicque reconnaît devant notaire, le 28 mars 1680, avoir reçu du père Marissal la somme de 219 livres parisis 12 sols. Le 15 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 120 livres en conséquence de la renonciation faite par la veuve Jaullens, sa soeur, et Anne Thérèse Dominicque, veuve de Richard Laude. Le 28 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 168 livres 8 sols parisis. 3/ Troisième pièce : le 17 février 1684, Dominicque confirme devant notaire les accords passés avec les Jésuites du collèges d'Armentières concernant les droits et actions qu'il pouvait avoir sur les biens donnés au collège des Jésuites par Hippolyte Braem, tant de son chef que de celui de César de Fourmestraux dont il s'est déclaré héritier. Par la même occasion, il confirme autant que besoin est la donation controversée, du 10 novembre 1662, et renonce à solliciter des lettres de relief et restitution en entier contre lesdits accords. Il déclare aussi nul tout ce que sa femme pourrait avoir fait pour résilier ces accords. 4/ Quatrième pièce : le 26 octobre 1691, Pétronille Vaillant, veuve immiscée de Pierre Dominique Dominicque, confirme devant notaire tous les accords passés par son feu mari avec Antoine Marissal touchant les droits qu'il pouvait prétendre contre les donations faites par Hippolyte Braem. | |
