Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1721 à 1730 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15404 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir |  | |
| 30605 | 0 | 1704 | 1704 | Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge | 3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suivi | | |
| 24551 | 0 | 1698 | 1699 | frais de justice. Auxiliaire, demande de salaire d'un procureur postulant | Dossier de 17 pièces dont les pièces d'appel. On y trouve la sentence rendue par la salle de Lille le 26 mars 1699 ainsi qu'un état des salaires et débours. | | |
| 24377 | 0 | 1678 | 1679 | Propriété, Réintégrande | Dossier de 32 pièces contenant deux inventaires, enquête, témoignages, sentences du bailliage d'Avesnes dont une sentence étendue, extrait des registres des procès verbaux des visites extaordinaires des offciers des eaux et forêts de Hainaut, répliques, actes de procuration, , plan de propriété, écrits de solutions des défendeurs,avertissemens et raisons de droit, requêtes des parties, sentence du bailliage d'Avesnes de 1668 utilisée au procès (liasse de documents collés à restaurer) | Plan d'une propriété | |
| 31618 | 0 | 1686 | 1691 | Partage de succession ; récompense pour arbres abattus sur le fief de Steenvorde et pour remboursement de rentes | Forte liasse reliée (quelques pièces endommagées) contenant, outre des pièces de procédure (dont un inventaire des pièces fournies par chacune des parties), de nombreuses pièces concernant la famille de la Viefville produites à l'occasion du procès (dont des pièces en flamand, avec traduction) | | |
| 30110 | 0 | 1701 | 1701 | Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino, Hovyne), proposition d'erreur, révision | Deux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie imprimée | Généalogies imprimées de la famille Hovine | |
| 99 | 0 | 1673 | 1675 | Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entier | Petit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 1051 | 0 | 1693 | 1696 | Vente : achat d'un cheval malade à la foire, garantie pour vices cachés, action en restitution du prix et annulation de la vente | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance et du premier appel. Parmi les pièces du procès de première instance se trouvent un inventaire des pièces produites par Thiery dont sa requête du 20 avril 1693, les défenses de Bévenot, un écrit de solution pour Thiery, un contredit pour Bévenot, la sentence du 20 décembre 1694 et l'acte d'appel signifié le 2 avril 1695. Pour le procès devant le bailliage, on dispose de 8 pièces dont un inventaire de l'intimé, une requête d'anticipation d'appel de Thiery répondue le 26 avril 1695, la sentence confirmative du 31 janvier 1696 et l'acte d'appel du 11 février 1696. Enfin on trouve un inventaire des pièces envoyées par appel au conseil souverain de Tournai | | |
| 2011 | 0 | 1666 | 1667 | Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viager | Petit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666 | | |
| 2695 | 0 | 1674 | 1674 | Succession : Interprétation des clauses d'un testament, demande de paiement d'une rente en exécution d'une disposition testamentaire, rente accordée à titre de pension alimentaire | Petit dossier en bon état général, avec inventaire, contenant une liasse de 8 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la venue en cour le 2 mars 1674 à la sentence du 26 octobre 1674), un écrit contenant les "Fins, demandes et conclusions" de la demanderesse, la copie du testament de Nicolas Le Tellier (Le Thellier), avocat, du 4 mai 1649, un écrit de contestation pour le défendeur, la réplique de la demanderesse, une réponse du défendeur à cette réplique. La mère du défendeur avait été héritière pour 1/15e de la succession de Nicolas Le Tellier | |
