Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1681 à 1690 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 16431 | 0 | 1683 | 1695 | Saisie d'héritage, paiement des droits de commun frais et mise de justice du "rebail" de dîmes, succession d'une maison mortuaire | Dossier assez volumineux de 65 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des registres de dîme (de 1675 à 1679) |  | |
| 28205 | 0 | 1711 | 1711 | Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente) | Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transaction | | |
| 31048 | 0 | 1671 | 1713 | NC, sans objet, textes royaux | Cahier de 24 feuillets (dont 13 seulement ont été utilisés) contenant une liste de textes royaux (arrêts du Conseil, lettres-patentes, édits, déclarations) des années 1671-1713. N.B. : ces textes ne sont pas rapportés dans l’ordre chronologique | | |
| 24325 | 0 | 1695 | 1699 | Renonciation d'une veuve, lésion, restitution en entier | Dossier composé de deux liasses et d'une pièce volante (une procuration) ; la première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles un inventaire, des défenses, les répliques de la demanderesse, des dupliques, une requête des défendeurs du 21 janvier 1699, unacte de délivrance du droit de veuve à Marie Anne Delebarre, veuve renoncée de Pierre Joseph Bosticadu 12 novembre 1695, un avertissement pour les défendeurs ; la seconde liasse est détachée et contient 19 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête de la demanderesse du 11 septembre 1698, des lettres de requête civile et restitution en entier du 15 octobre 1698, un écrit intituléEn décidant le differend en advis entre Marie Anne Delebarre...contre le sieur Benard et sa femme,une requête tendant à joindre plusieurs titres et cinq titres joints, un écrit intituléEn décidant le procès de Marie Anne Delebarre..., la copie d'un arrêt du parlement rendu dans une affaire semblable (arrêt du 11 décembre 1694 entre Toussaint "Godefroy", procureur en la cour, et Marie Françoise "du Rieu", sa femme, veuve en premières noces de Bonaventure "du Hamel" contre Nicolas du Rieu et Remi Joseph du Hamel, tuteurs des enfants de Bonaventure du Hamel), la sentence du 10 février 1699 admettant les parties à prouver dont il est fait appel par les défendeurs | | |
| 31553 | 0 | 1688 | 1689 | Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement | 3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689 | | |
| 26 | 0 | 1696 | 1697 | Métiers : amende et confiscation pour non respect de la réglementation (obligation de plomber les pièces de frisettes entreposées chez un marchand de drap), qualification du textile (frisette, carisée ou tricot). Effet des lettres de requête civile | Dossier en bon état général composé de 20 pièces dont 4 inventaires. Ces pièces portent essentiellement sur l'entérinement des lettres de requête civile. Parmi les pièces : les lettres de requête civile des 24 novembre 1696 et 18 décembre 1697, un écrit de réponses des connétables et maîtres des stils des drapiers et grossiers, des répliques | | |
| 937 | 0 | 1705 | 1707 | Indéterminé | Dossier contenant une pièce unique : un inventaire | | |
| 1910 | 0 | 1707 | 1708 | Rente constituée, qualité de meuble ou d'immeuble, insinuation des donations, faux certificat délivré par un greffier de la Maréchaussée de Saint-Quentin | Dossier constitué d'une pièce unique : un arrêt étendu du parlement de Flandre du 8 août 1708 (arrêt confirmatif de la sentence du 19 avril 1707) | | |
| 2629 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation relative à l'attribution d'un canonicat à Messines | Dossier volumineux en bon état général, composé de 6 liasses reliées et d'une quinzaine de feuillets et pièces éparses (pièces d'enquête), sans cote ni inventaire, dont des lettres réquisitoriales du Parlement, une enquête par les échevins de Gand, une enquête des échevins de Messines, une enquête des échevins de Bruges, une enquête des échevins de Bruxelles, une enquête des chanoines de la collégiale de Messines (en latin)... Des pièces en flamand avec traduction, des pièces avec des sceaux et des cachets plaqués. Les deux parties prétendent être titulaires du même canonicat | | |
| 4241 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699") | |
