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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27188016311632Nantissement, main levée, refus de cautions, sûretésDossier d'une trentaine de pièces en assez bon état général avec plusieurs inventaires des différentes parties, les actes de cautions, de nantissement et le relevé des terres afférentesVoir
6740016841684Cautionnement, obligations du fidéjusseur, saisie pour paiement d'intérêtsPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces non cotées, sans inventaire : un procès-verbal de comparution du 21 avril 1684, des dupliques pour Pierre Charpentier servies lors de cette comparution et le contrat de caution passé par Jacques Lemaire au profit de Montmonier et consorts le 19 janvier 1682 (sur parchemin)Voir
7380016941694Rentes2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van LerbergheVoir
9046016861689Contribution à la construction d'un nouveau pontDossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire Voir
9887016971698Location d'une maison à valenciennesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaireVoir
27915017141714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersComplément du dossier 27914, épais dossier en plusieurs liasses dont les pièces de l'appel des Jésuites de Valenciennes de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy devant le conseil provincial du Hainaut Voir
11065017111711Vente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendueDossier de 17 pièces cotées avec deux inventairesVoir
11442017041707Lettre de changeDossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire Voir
14772016881690Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritageDossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires Voir
15401016921693Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont)Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'AgimontDonation de rente, parchemin de 1521 avec sceauVoir

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