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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14709015801603RentesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
30034016731688RentesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaireVoir
31572017021702Rentes1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets)Voir
7380016941694Rentes2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van LerbergheVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
30203016921693RentesPetit dossier de 5 pièces dont la procuration au postulant, des extraits de roles avec inventaireVoir
30261016901604RentesDossier des pièces réunies par les défendeurs en premières instance avec inventaireVoir
159016781682RentesDossier en assez bon état général contenant 26 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une copie de requête et de lettres patentes, une comparution, des sentences de prononciations exécutoires, un instrument de transaction, une sentence de décrètement de mise de fait, un motif de droitVoir
175016881690RentesDossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690Voir
24823016541669RentesDossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamandVoir

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