Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1030 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimus | Dossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournir | Un titre en parchemin (grand format) |  |
| 1033 | 0 | 1680 | 1680 | Frais liés à un procès pour crime de sortilège | Petit dossier en bon état général (traces d'humidité sur certains documents) contenant une liasse de 10 pièces d'appel dont un inventaire des pièces produites par les appelants, la procuration des appelants pour Loiselet, les lettres de relief d'appel de février 1680 et un acte de caution de Charles Payen pour les mayeur et échevins de Bugnicourt | | |
| 24555 | 0 | 1680 | 1692 | Délimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits | Dossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs. | | |
| 6067 | 0 | 1680 | 1683 | Frais de justice, taxation de dépens | Petit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680 | | |
| 27488 | 0 | 1680 | 1705 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg | | |
| 26839 | 0 | 1680 | 1682 | Qualité du vin, cave de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la cave | | |
| 15421 | 0 | 1680 | 1681 | Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur rente | Dossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24562 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure | Dossier de 9 pièces dont une requête. | | |
| 3461 | 0 | 1680 | 1680 | Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe) | Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs) | | |
| 11150 | 0 | 1680 | 1680 | Vente par subhastation de biens après cession solennelle | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | |
