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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5615	0	1695	1696	Incident de procédure : contestation de la validité de la procuration délivrée au procureur	Dossier contenant une vingtaine de pièces dont trois inventaires (un inventaire des pièces fournies par les intimés, un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces "du different incidentel du Sr Sipa contre le sieur de Corduan"), la requête du 14 juin 1695, la sentence du 11 février 1696 dont il a été appelé et les lettres de relief d'appel du 8 mai 1696 sur parchemin, avec un reste de sceau
5614	0	1702	1703	Nantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagère	Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isolées
5613	0	1700	1702	Droits seigneuriaux, paiement du droit seigneurial dû suivant les coutumes d'Artois à la suite d'une donation faite en avancement d'hoirie par contrat de mariage (donation d'immeubles relevant et mouvant de la terre et seigneurie de la Comté)	Dossier assez volumineux contenant 2 grosses liasses de 28 pièces chacune, 3 petites liasses et 1 pièce volante. La première grosse liasse contient les pièces fournies par les opposants dont deux inventaires. La seconde grosse liasse contient les pièces fournies par la demanderesse dont 2 inventaires, la requête introductive d'instance du 5 mai 1700 et la copie authentique du contrat de vente passé le 1er décembre 1699 entre les sieur et dame de Fretin et Adrien François Hemart et son épouse. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire et les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 août 1701 (4 feuillets, sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 13 juin 1701) . La quatrième liasse contient 6 pièces fournies par les intimés dont un inventaire. La cinquième liasse contient trois pièces d'appel. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi du 16 mai 1702
5610	0	1700	1701	Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons	Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700
561	0	1761	1763		Etat des dépens dans le procès opposant les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame-de-Nazareth à Noordpeene, à Vanbaclen, bailli de la paroisse et seigneur d'Oudezeele. Lieux : Noorpeene et Oudezeele
5608	0	1679	1681	Vente immobilière, opposition au compte de distribution des deniers mis en purge par Claude Roussel lors de la vente d'une maison (maison à l'enseigne "La Cabilleau", rue des foulons à Douai)	Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant
5606	0	1695	1699	Succession, testament : legs de la moitié d'une maison à l'un des enfants, conflit avec les autres enfants, testament révocatoire	Dossier volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces cotées (plusieurs cotes concurrentes avec un seul inventaire correspondant) dont la sentence du 12 novembre 1697 qui mentionne l'appel de Carion sans préciser devant quelle juridiction il sera porté. A signaler parmi les pièces : le testament chirographe d'Anne Godin de 1548 ; le testament de François de Lalobbe, seigneur de Macquenoise, passé devant les échevins d'Anor le 8 janvier 1680 et ratifié devant notaires et témoins le 2 juillet 1684 ; le testament d'Antoine de Lalobbe, seigneur de Rengilly (Ranguily), demeurant à Anor, passé devant notaire le 24 octobre 1689
5603	0	1688	1688	Procédure, exception dilatoire, demande de renvoi devant la prévôté de Maubeuge, pareatis, contribution des décimateurs à la réparation du choeur de l'église	Une seule pièce : des dupliques des doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Quentin (50 feuillets) communiquées à la partie adverse le 19 août 1688
560	0	1760	1763		Etat des dépens dans le procès opposant De Serain au seigneur d'Elincourt.
5592	0	1680	1680	Droits seigneuriaux : paiement des droits seigneuriaux sur une terre (fief) située à Ennevelin, double droit seigneurial, conditions de paiement des droits selon la coutume de la Salle de Lille, saisie pour obtenir le paiement des droits	Dossier contenant une liasse de 13 pièces et 11 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la requête introductive d'instance et la sentence de première instance du 3 janvier 1680. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour les appelants et la décision rendue en appel par le lieutenant de la gouvernance de Lille, en la Salle, le 13 septembre 1680 sous forme étendue avec sceau plaqué (à la fin de la décision il est fait mention de l'appel des intimés sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée). A signaler dans ce dossier : l'acte du partage fait devant notaire en janvier 1666 entre Gaspard Comblet, Jean Grandsire (mari et bail de Catherine Comblet), Antoine Lemesre (mari et bail de Marguerite Comblet), Allard Escouples (mari et bail d'Elisabeth Comblet) des biens de feu Noël Comblet et d'encore vivante Adrienne Pasquier, père et mère des dites Comblet	Sentence de la gouvernance de Lille du 13 septembre 1680, en forme de sentence étendue, avec sceau plaqué

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