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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1311 | 0 | 1679 | 1679 | Droit pastoral du grand fermier | Dossier en bon état constitué de deux écrits du demandeur dont des solutions |  | |
| 15522 | 0 | 1679 | 1680 | Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de Noircarmes | Dossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques | | |
| 26254 | 0 | 1679 | 1679 | Procédure, procès criminel avant l'enregistrement de l'ordonnance criminelle de 1670, assassinat, exécution ou non de la sentence du bailliage d'Avesnes, effet de l'ordonnance non encore enregistrée sur l'obligation d'appel devant le parlement | Dossier d'un dizaine de pièces en bon état général. Une liasse est composée des pièces d'instruction du procès (dont remontrance au lieutenant général du bailliage d'Avesnes du procureur du roi sur l'homicide de Jacques Benoit, rapport du médecin d'Avesnes sur la découverte du cadavre, interrogatoire par le lieutenant criminel de Sedier sur la sellette, condamnation à la pendaison et étranglement par les juges du bailliage d'Avesnes (4 février 1679), d'autres pièces éparses dont la correspondance entre le procureur du roi Carion au bailliage d'Avesnes et les juges concernant l'application de l'ordonnance criminelle de 1670 juste avant son enregistrement au parlement de Flandre (1679), notamment son effet sur l'appel obligatoire (comparaison avec ce qui se pratique au parlement de Metz dont Avesnes ressortait avant 1678). | | |
| 6314 | 0 | 1679 | 1679 | Sans objet | Farde de 6 pages du compte, état et distribution devant la Gouvernance de Douai et Orchies de la vente par décret et subastation de la maison de François Carré | | |
| 5651 | 2 | 1679 | 1680 | Demande de modération de rendage pour l'année 1678 | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679 | | |
| 24795 | 0 | 1679 | 1685 | Rente. Testament : formalités nécessaires pour qu'un testament puisse produire effet dans la coutume d'Orchies ; légitime | Dossier en bon état général composé de deux liasses. La première liasse (31 pièces) contient des pièces du procès devant l'Echevinage et la seconde liasse (29 pièces) les pièces produites devant la Gouvernance. Parmi les pièces on signalera la sentence dont est appel, rendue le 29 juillet 1685, et la requête adressée au roi par Anne du Fay pour obtenir des lettres de requête civile le 18 février 1687. On trouve également parmi les pièces trois copies de testaments (testament de Claude "Bouteleux", demeurant à Orchies, du 16 juin 1623 ; testament de Jean Ruielle, cordonnier à Orchies, du 20 novembre 1638 ; testament de Jean Bruneau, bourgeois et serrurier d'Orchies, du 24 mars 1676) et deux avis d'avocats rédigés à Tournai le 4 mars 1679 et Douai le 8 avril 1679 | | |
| 6514 | 0 | 1679 | 1679 | Vente de bestiaux, saisie | Petit dossier contenant 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête | | |
| 13538 | 0 | 1679 | 1679 | Infraction, Violence et désordre | Dossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke | | |
| 10097 | 0 | 1679 | 1682 | Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes) | Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête | | |
| 2800 | 1 | 1679 | 1684 | Droits de bourgeoisie (droit d'issue) à Bailleul | Dossier en bon état général, composé de deux liasses reliées contenant des pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 31 pièces dont deux inventaires successifs et la seconde liasse 5 pièces dont une addition d'inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête en forme de réponse du défendeur du 22 janvier 1680 (réponse à la requête du demandeur présentée le 23 décembre 1679), le contrat de mariage de Chrétien de Mol et Jeanne d'Hallendre (17 février 1661) et une attestation du greffier des orphelins à Bailleul et de plusieurs praticiens de la ville et châtellenie de Bailleul concernant les règles applicables quand un bourgeois épouse une non bourgeoise ou un non bourgeois une bourgeoise. | |
