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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
594017631780Etat des dépens dans le procès opposant Mazière et Noblecourt, à Constantin. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
5930017041705Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocationDossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placetsVoir
593017791780Etat des dépens dans le procès opposant Moyart, marchand, à la veuve Halleberke. Lieux : Roubaix et TournaiVoir
5927016641695Plusieurs pièces concernant les fonction de commissaire aux saisies réelles en Flandre. 1/ Copie du Règlement des fonctions de commissaire général des saisies réelles du Parlement (Paris) du douze août 1664 ; 2/ Un arrêt de la première chambre du parlement de Tournai concernant Julien Bardet, commis à l'exercice de la charge de conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles dans le ressort de la cour contre Jean baptiste Taviel, conseiller du roi, lieutenant général de la gouvernance de Lille ; 3/ Listes des villages dépendant de la châtellenie de Lille, de la gouvernance de Lille et des terres d'empire ; 4/ Un imprimé intitulé "Instruction sur les saisies réelles" et au folio 2 recto "Modèle de saisie réelle" ; 5/ Un autre arrêt du parlement de Tournai concernant le même Julien Bardet contre les fermiers de la terre de Brunémont Voir
5926016791679Changement de souveraineté, traité de Nimègue, droit des biens, confiscation, bail à ferme d'un moulin, validité du bail passé par un commis à la régie des biens confisqués aux sujets espagnolsDossier assez volumineux, contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par Vanutberghe dont un inventaire. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel rendue par le lieutenant de la gouvernance, en la Salle, le 21 mars 1681 (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; les deux appels sont mentionnés à la fin de la sentence sans qu'ils soit précisé où ils seront portés)Un petit imprimé intitulé "traittez de paix entre la France et l'Espagne" (Nimègue, 1678). Deux placards imprimés de l'intendant Michel le Peletier portant confiscation des biens des sujets d'Espagne par lettre de cachet du roi des 20 avril et 30 juillet Voir
5921017081709Revendication de la propriété par relief de fief d'un pré dit le "Paschef" à Senzeille (Cerfontaine)Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondants. La requête date du 16 juillet 1708Lettre de relief (chirographe) de la cense de la basse cour du château de Senzeille pour Robert Ignace Stanier (1707) sur parchemin avec reste de sceauVoir
592017771778Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-FaytVoir
5916017021703Dettes (dépenses de cabaret), preuve par le livre manuel ou journal des recettes et des dépenses. Procédure : interdiction d'utiliser le flamand dans un exploit de sommation, nullité de l'acteDossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et 10 pièces volantes. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces du procès de première instance et un certain nombre de pièces correspondantes dont la requête du 3 juin 1702, les réponses et les répliques, une enquête du 8 juin 1703, des reproches, des salvations, un écrit du demandeur du 26 avril 1703 invoquant la nullité d'un acte dressé à sa charge "en langue flamande", des pièces en flamand avec traduction (notamment un "Extrait du Livre manuel de Jean François Wylleman, clercq au village de Wulveringhem"), un "Extrait du registre des procédures entretenu aux audiences de la chambre de la Châtellenie de Furnes" contenant la décision du 26 avril 1703 dont il est fait appel (décision par laquelle le Magistrat de Furnes déclare nul l'exploit de sommation "fait en langue flamende" et tout ce qui s'est fait en conséquence). La liasse contient les pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, 3 actes du rôle, deux contravertissements communicatifs des 25 octobre et 13 décembre 1703, et la sentence confirmative rendue par le bailliage d'Ypres le 17 décembre 1703Voir
591017621763Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-SambreVoir
5909016891690Succession, testaments, testaments successifs et codicille, changement de volonté du testateur, droits des héritiers dans la coutume de LilleDossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont 33 pièces du procès de première instance et deux pièces d'appel. Parmi ces pièces on signalera : un inventaire des pièces fournies par chacune des parties en première instance, de nombreux avis d'avocats dont certains sont intitulés "le cas est tel", un avis du conseiller pensionnaire de la ville de Douai (La Verdure) du 3 août 1689, une copie du testament olographe rédigé le 14 avril 1677 par Jacques Ingiliard décédé le 2 juillet 1689, une copie de son codicile du 13 mars 1679, le testament authentique de Jacques Ingilliard du 20 mai 1689 (sur parchemin), la sentence de la gouvernance dont il est fait appel rendue le 17 avril 1690 et un écrit intitulé "Sommaire du procès des sieurs Edouard, François et damoiselle Antoinette Ingilliard, appelans du lieutenant de la gouvernance de Lille contre Charles et Nicolas Ballicq intiméz" (cet écrit contient toute l'argumentation des appelants). Voir
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