Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9057 | 0 | 1697 | 1697 | Arrérage de rentes, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventaires |  | |
| 9909 | 0 | 1704 | 1719 | Revendication de propriété | Dossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 27931 | 0 | 1689 | 1689 | Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers | 3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux Pasquier | | |
| 11095 | 0 | 1703 | 1704 | Saisie, cession de succession | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 14814 | 4 | 1618 | 1623 | Dette ; contestation de la validité d'une saisie | Dossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610 | | |
| 30608 | 0 | 1699 | 1699 | Procès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission | 1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699 | | |
| 24555 | 0 | 1680 | 1692 | Délimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits | Dossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs. | | |
| 31625 | 0 | 1701 | 1701 | Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille) | 31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction) | | |
| 1062 | 0 | 1682 | 1683 | Portion congrue insuffisante | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses du 13 mai 1683, une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs du 21 juin 1683, un écrit du demandeur de juillet 1683, une déclaration du demandeur du 27 août 1683, un besogné des défendeurs du 9 septembre 1683, un écrit du demandeur du 13 septembre 1683 | | |
| 2051 | 0 | 1689 | 1696 | Métiers : conflit entre le corps des brasseurs de Valenciennes et son ancien connétable à propos de la prise en charge des frais d'un procès perdu par les métiers de la ville, preuve d'une procuration donnée au connétable des brasseurs par les autres métiers, serment décisoire | Dossier en bon état contenant 15 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un écrit intitulé "poursuitte des demandes, fins et conclusions, des demandeurs du 29 mars 1689" avec en pièce jointe la procuration donnée le 29 mars 1689 par les connétables et maîtres des métiers de Valenciennes aux connétables et maîtres du stil des brasseurs pour poursuivre le procès les opposant à ceux des quatre serments, la réponse de Dusart, les répliques des demandeurs, les dupliques de Dusart, les tripiques des demandeurs, les quadrupliques de Dusart, une enquête pour les demandeurs, un mémoire pour Dusart, la sentence de l'échevinage de Valenciennnes du 2 mai 1696 en faveur de Dusart dont il est fait appel (l'appel est mentionné dans les deux inventaires mais il n'est précisé où il sera porté) et un placet présenté le 22 mai 1696 par les connétables, maîtres et suppôts des brasseurs | |
