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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12945 | 11 | 1715 | 1715 | Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe | 1 pièce : état des dépens pour le procureur Vanlerberghe |  | |
| 14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | | |
| 30600 | 0 | 1710 | 1712 | Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès | 7 pièces dont 3 enquêtes | | |
| 24549 | 0 | 1688 | 1689 | Tutelle. Désordre dans la gestion des biens des enfants mineurs par la mère tutrice (au principal), demande faite par la mère tutrice de bénéficier des revenus des terres à titre de contrat de mariage pour payer les fais de procès (incident) | Dossier de 20 pièces cotées dont une requête. Concernant l'incident, la mère tutrice a eu gain de cause par la sentence du 5 mai 1689, de laquelle le défendeur se porte appelant. | | |
| 31616 | 0 | 1701 | 1702 | Manière de passer les actes et coutume applicable aux successions à Maude [Maulde-sur-Escaut] relevant du bailliage du Tournésis ; identification de la seigneurie du "Pontoir" à la seigneurie de Maude | 4 pièces reliées : 2 étiquets et 2 enquêtes des 12 novembre 1701 et 11 mars 1702 pour le père recteur, appelant | | |
| 1044 | 0 | 1672 | 1673 | Rentes, donation pour cause pie | Gros dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général, constitué d'une liasse et de 4 pièces isolées. La liasse commence par un inventaire faisant mention du renvoi du procès pendant au Grand conseil de Malines au conseil de Tournai, elle contient les pièces du procès devant le conseil souverain de Tournai. Parmi ces pièces on trouve plusieurs requêtes (dont celle du baron de Taintignies du 28 avril 1672 rappelant que le procès pendant à Malines a été évoqué au conseil souverain de Tournai), des procès-verbaux de comparution, un écrit d'ampliation, des ordonnances de fournir, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, la copie d'une transaction passée devant notaire le 25 août 1663 (transaction entre Philippe de Bacquehem, seigneur de le Saulx, et François Bernard dit du Bois, baron de Taintignies, pour mettre fin à toutes les difficultés liées à la maison mortuaire de Marie du Bois, épouse de Bacquehem et veuve en premières noces de Guillaume Bernard, seigneur de Lannoy et de Taintignies). Les 4 pièces volantes sont : une ampliation d'avertissement pour les pères Chartreux, une constitution de procureur, un écrit pour les pères Chartreux, une consultation d'avocats (Caulier et de Raimes) donnée à Douai le 4 octobre 1673 | | |
| 2010 | 0 | 1684 | 1684 | Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages | Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle | | |
| 2688 | 0 | 1702 | 1707 | Exécution d'un arrêt du parlement ordonnant le partage des acquêts faits pendant le mariage de Jean Sellier et Marie Anne Soil | Petit dossier en assez mauvais état, avec inventaire, contenant 6 pièces parmi lesquelles l'acte notarié passé par Jean Le Sellier, premier franc juré et greffier de la ville et terre de Saint-Amand, avant son remariage avec Louise Monnier, pour régler les droits de son fils du premier lit, Mathias Adrien, licencié ès lois, notamment au titre de la formouture (8 février 1681, sur parchemin) et l'arrêt du parlement du 16 novembre 1707 dont il est demandé exécution (arrêt rendu dans le procès d'Antoine Soil, demeurant à Saint-Amand, impétrant de commission de mise de fait, Claude Druon, Pierre Houzé et Piat Lelong, parties jointes agissant pour leurs femmes, et consorts, contre Jean François Jouveneau ; cet arrêt adjuge aux demandeurs les biens patrimoniaux délaissés par Marie Anne Soil, première femme de Jean Sellier et soeur d'Antoine Soil, ainsi que la moitié des acquêts du ménage) | | |
| 3437 | 0 | 1698 | 1699 | Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteur | Petit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoins | | |
| 4308 | 0 | 1696 | 1697 | Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse | |
