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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25351016921692Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbresPetit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'auditionVoir
26192016001600Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariageVoir
26808015181519Rentes foncièresPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appelVoir
16290116761676Une forte liasse encore reliée réunissant 131 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1676. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n. 3 ». On retrouve ce « n 3° » au verso du dernier feuillet de la liasse.Voir
6050016891689IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôleVoir
27068016741675Succession de Nicolas Thellier, arrérages de rente viagère sur le Mont de Piété de Cambrai léguée par testament Petit dossier de pièces d'appel avec inventaire dont extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, lettres de relief d'appel, constitution de procureur, Voir
6739016611662Succession, donation, renteDossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques "Voir
7379016901694Succession, fief, coutume, parts des enfants légitimes dans la succession de leur père et mère (la légitime), liquidationDossier de 6 pièces éparses numérotées mais sans inventaire. A compléter par les dossiers 8B1/6975 et 8B1/4617, mention des procureurs Leblon et BallenghienVoir
9044017081708Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtirPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et LequintVoir
9884017101711Succession, liquidationPetit dossier contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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