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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2897 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°447 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice de la maison et héritage situés à Douai, rue du petit bail, appartenant aux héritiers de feu Dumortier (maison acquise par Pierre François Lansel, bourgeois marchand de Douai, dernier enchérisseur) |  | ||
| 2898 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°443 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 9 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret des maison et terres ayant appartenu à la curatelle de Jean Cramette, de son vivant bourgeois de Douai (maison située à Douai en bas du pont des orphelins, au bout du marché au poisson, et terres situées au terroir de Cantin) | | ||
| 2899 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°444 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 28 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritage situés à Douai ayant appartenu à la curatelle de Maître Jacques Wien (Voion), de son vivant avocat à la gouvernance | | ||
| 7710 | 0 | 1674 | 1674 | Obligation de faire enregistrer les actes passés à Bergues-Saint-Winoc, responsabilité du greffier notaire de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc en cas de changement de titulaire de l'office | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 31 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de François Predelles, une instruction ou mémoire pour l'intimé et des extraits de registre des résolutions du Magistrat de Bergues-Saint-Winoc de 1655 (en flamand avec traduction) | | |
| 2900 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°446 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 21 juillet 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritages situés à Douai, ayant appartenu à la curatelle de Marie de Villers, veuve de Charles Billeau | | ||
| 2902 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué d'une liasse (numérotée 447 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers mis en purge par Jean Dominique Boniface, bourgeois marchand de Douai, procédant de l'achat par lui fait d'un tiers d'une maison située à Douai et d'un sixième d'une autre maison ayant appartenu à Jean Daniel, huissier du conseil provincial d'Artois | | ||
| 2903 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué d'une liasse (numérotée 448 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 4 décembre 1674 des deniers mis en purge par Pierre Deledicq et Catherine Brisson, sa femme, demeurant à Douai, procédant de l'achat d'un tiers d'une maison située rue de la halle à Douai à François Lenglet, apothicaire, Jacqueline Dhaussy, sa femme, et Marie Angélique Dhaussy, fille franche de feu Jaspart, demeurant tous à Douai | | ||
| 2904 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué de deux pièces : 1 - Une liasse (numérotée 442 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 24 janvier 1674 des deniers mis en purge par Pierre Dupuis et Catherine Stapart, sa femme, procédant de l'achat à Antoine Carpentier d'un tiers d'une maison "enseignée le canon" située à Douai rue Saint-Pierre. 2 - Une procuration générale et spéciale donnée par Jean Baptiste Cardon, seigneur de Lannoy, à Paul Casin, messager de Lille sur Douai, afin de recevoir en son nom, du greffier de la gouvernance de Douai, la somme qui lui a été adjugée au compte de distribution des deniers procédant de la vente de la maison d'Antoine Carpentier (1674) | | ||
| 6963 | 0 | 1674 | 1683 | Taxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appel | Dossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelants | | |
| 6325 | 0 | 1674 | 1675 | Propriété indivise : financement de travaux de réfection et maçonnerie dans une brasserie, contestation sur la période propice pour effectuer les travaux | Dossier assez volumineux, contenant quatre liasses de pièces de première instance ainsi qu'un inventaire isolé en flamand. Les deux premières liasses concernent le procés principal dans lequel Isore est demandeur et Vande Weghe défendeur (une liasse de 15 pièces avec inventaire contenant la traduction des 21 pièces en flamand contenues dans la seconde liasse). Parmi ces "pièces originelles" se trouve la requête introductive d'instance présentée le 4 octobre 1674 qui mentionne que la propriété de la brasserie a été adjugée par préférence à Isore à l'issue d'un procès intenté contre lui par Vande Weghe devant l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc. L'inventaire mentionne l'appel formé par Vande Welde contre la sentence définitive du 1er mars 1675, porté au conseil souverain de Tournai. Les deux dernières liasses (une liasse de 9 pièces avec deux inventaires contenant la traduction de 11 pièces en flamand contenues dans la dernière liasse) concernent un procès incident portant sur le moment propice pour faire les travaux. Dans e procès incident, Vande Weghe est demandeur et Isore défendeur ; parmi les pièces se trouvent la requête de Vande Weghe du 20 novembre 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et le procès-verbal de visite de la brasserie et de constatation des réfections nécessaires établi suite à la sentence du 16 novembre 1674 | |
