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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 636 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Leclercq, fermier cultivateur, à Montigny et Belièvre. Lieu : Boussu-lez-Walcourt |  | ||
| 6359 | 0 | 1675 | 1676 | Bail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611 | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675. | | |
| 6357 | 0 | 1705 | 1705 | Sans objet | Reddition et apurement amiable des comptes de la communauté de Marchiennes devant le conseiller Cordouan, 4 pièces manuscrites | | |
| 6356 | 0 | 1680 | 1691 | Succession, droit matrimonial, revendication de biens provenant de successions, contrat de mariage, clause de retour faute d'héritier, fidéicommis | Dossier extrêmement volumineux, de 90 pièces (dont certaines très épaisses) avec deux inventaires successifs. Parmi ces pièces : une copie du testament passé par vénérable François de Darmy devant la cour et justice de Fontaine l’Évêque le 5 novembre 1672 ; un record et attestation de la cour de Trazegnies ; une enquête ; la copie du contrat de mariage de Jacques Gossuart et Hélène Spourneau du 21 octobre 1623 ; une réplique pour les demandeurs ; le contrat de mariage entre Lambert Valois, docteur en médecine, et Marguerite Spourneau du 14 juillet 1618 ; un écrit de "preuves et responses" pour le défendeur ; l'acte contenant le testament et fondation du salut des trépassés à Fontaine l’Évêque par François de Darmy père et fils du 16 mars 1675 ; le testament d'honorable Paul Spourneau et de Marie de Berghe son épouse en 1641 ; le testament et l'acte du partage fait le 25 octobre 1635 en la cour de Fontaine l’Évêque entre les héritiers de Gilles Gossuart et d'Anne Bertin sa femme (sur parchemin) ; un "avertissement instructif" pour le défendeur ; un avis de jurisconsultes (avocats de Mons) délibéré le 31 août 1689 et un extrait assez volumineux du registre aux causes des échevins de Fontaine l’Évêque reprenant toute la procédure depuis la requête du 23 janvier 1680 jusqu'à la décision dont il est fait appel, rendue le 12 juin 1691 (il est indiqué que Waterlot a fait appel "au juge supérieur"). | | |
| 6355 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, communauté de métier, batelier, navigation et transport de fumier par bateaux à Lille, refus de payer un prétendu nouveau droit | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et 5 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 9 septembre 1701, un mémoire pour les demandeurs intitulé "En décidant le différent...", la copie d'une sentence rendue en faveur de Lazare Boidin contre les syndics des bateliers le 22 octobre 1700 et un autre mémoire pour les demandeurs. La deuxième liasse renferme 7 pièces fournies par les opposants. Parmi les autres pièces, on signalera la sentence du 2 mars 1702 dont il est fait appel. Procédure : l'assignation à venir assister à la clôture du sac de procédure avant son envoi au parlement de Tournai | | |
| 6353 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, partage, succession ab intestat entre les enfants, coutume de Lille | Dossier en bon état général contenant une liasse et 17 pièces volantes. La liasse réunit 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire ; la requête du 3 mars 1687 ; des défenses pour les opposants ; des dupliques et la donation faite par Antoinette Desmons, veuve de Nicolas Loiselet, à Arnould Loiselet, son fils, le 11 février 1667. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et les 6 pièces correspondantes ; un autre inventaire des pièces fournies par la demanderesse ; un écrit pour la demanderesse intitulé "En visitant le différent" ainsi que la sentence du 10 juin 1687 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 635 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les bailli, échevins, habitants, corps et communauté de Morbecque, aux prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre à Cassel. | | ||
| 6349 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire : application de la clause d'un testament prévoyant la vente de biens pour constituer la dot d'un religieux. Remboursement de l'avance consentie pour payer les pièces de toile nécessaire à la confection de l'habit du religieux. Procédure : refus de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611. | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses et 11 pièces volante. La première liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 25 octobre 1694 et le testament olographe de François Lecat du 3 septembre 1686. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et des répliques. Les pièces volantes sont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant sur un incident d'enquête avec 9 pièces correspondantes et la sentence du 9 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 6348 | 0 | 1674 | 1674 | Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6347 | 0 | 1696 | 1698 | Métiers, brasseurs, limitation du nombre des égards jurés | Dossier très volumineux, contenant une liasse et 19 pièces séparées. La liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 octobre 1696, des répliques, la copie de l'adjudication des droits d'égard au demandeur (24 novembre 1694), l'enquête du demandeur du 8 octobre1697, les reproches du procureur syndic et les salvations de du Retz. Parmi les 19 autres pièces on trouve un inventaire des pièces fournies par Herreng, des répliques, dupliques, un écrit de contredit des faits nouveaux de du Retz, des "Positions" pour Herreng, une enquête très épaisse du 17 septembre 1697 pour le procureur syndic, deux arrêts (imprimés) du Conseil d’État des 18 décembre et 12 février 1697 sur le droit des cabaretiers de brasser, une sentence du 19 novembre 1696 rendue par l'échevinage de Lille dans le procès d'Etienne du Retz demandeur en matière de contravention contre Guillaume François Reÿs brasseur juré de la ville de Lille, la sentence du 25 janvier 1698 dont il est fait appel par du Retz et l'assignation à assister à la clôture du sac des pièces du procès qui sera envoyé au Parlement | |
