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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6029016961697Conflit commercial, Contrat de société : société formée pour la fourniture de foins et avoines, preuve du contrat de société, partage des pertes et gains entre les associés, dissolution de la société, application de l'Edit perpétuel en HainautDossier contenant 24 pièces avec inventaire correspondant. La requête du demandeur, initialement adressée à l'intendant, a été renvoyée au prévôt de Maubeuge comme juge ordinaire le 19 octobre 1696 et Dupleix lui a présenté sa requête le 17 décembre 1696. Parmi les pièces se trouvent les enquêtes des parties, les reproches du défendeur, un long écrit de salvations pour le demandeur et les conclusions du procureur du roi à la fin desquelles est mentionnée la sentence prononcée le 24 juillet 1697Voir
27179217131720Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de DenainPetit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du HainautVoir
6721017051705Procédure criminelle : Homicide, coups de couteauxPetit dossier contenant 3 pièces : une information du 6 octobre 1705, un interrogatoire du 7 octobre 1705 et un interrogatoire sur la sellette du 9 octobre 1705Voir
7368017141715Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appelPetit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeurVoir
9033017081709Validité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'AgimontDossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaireVoir
9863015431544Opposition à une maintenue, prébendeDossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces Voir
27892016851685Sucession, retrait lignagertrois pièces dont l'inventaire des productions devant les échevins sans les pièces et une quadruplique présentée en appelVoir
12436017111712DettesDossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
14730016811682Droit de paturage des bestiaux sur les terres communales, animauxDossier de 16 pièces de première instance avec inventaireVoir
14764016951696Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaireDossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir

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