Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15346 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Une seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance | ||
16474 | 0 | 1545 | 1549 | Corporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes) | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
17033 | 0 | 1622 | 1622 | Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixe | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) | ||
30516 | 0 | 1586 | 1589 | Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin | 19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484 | ||
24546 | 0 | 1695 | 1697 | Non exécution d'une clause d'un contrat d'arrentement d'une forge (obligation de nettoyer et approfondir l'étang) | Dossier (abîmé par l'humidité) de 16 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une sentence interlocutoire du parlement). | ||
24343 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique | ||
31566 | 0 | 1695 | 1696 | Protestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs | 31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussi | ||
40 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement d'une cédule hypothécaire | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliques | ||
984 | 0 | 1705 | 1707 | Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante | ||
1945 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes commerciales (vente de moutons) | Dossier de 3 pièces en bon état |