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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15346017011702IndéterminéUne seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance Voir
16474015451549Corporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
30516015861589Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484Voir
24546016951697Non exécution d'une clause d'un contrat d'arrentement d'une forge (obligation de nettoyer et approfondir l'étang)Dossier (abîmé par l'humidité) de 16 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une sentence interlocutoire du parlement).Voir
24343016921693Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocatPetite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique Voir
31566016951696Protestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussiVoir
40016861687Paiement d'une cédule hypothécairePetit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliquesVoir
984017051707Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniersDossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelanteVoir
1945016941694Dettes commerciales (vente de moutons)Dossier de 3 pièces en bon étatVoir

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