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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27096 | 0 | 1659 | 1670 | Sans objet | Papiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à Paris | ||
27319 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | 1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696 | ||
6224 | 0 | 1679 | 1679 | Sans objet | Farde manuscrite cotée n° 499: "compte estat et distribution fait au siège royal et provincial de la gouvernance de Douai et Orchies" qui reprend le compte résultant de la vente par décret de deux maisons | ||
26939 | 0 | 1697 | 1697 | Sans objet | Dossier en bon état général comprenant une requête, adressée au gens du parlement de Tournai, de Catherine Eléonore le Drue pour accorder la communication des pièces du procès extraordinaire instruit à la suite du décès de son fils, Antoine Frédéric Faré, après les coups de feu tirés par Jean Freançois Fletcher et Michel Joueau | ||
26940 | 0 | 1697 | 1697 | Sans objet | Dossier de deux pièces en bon état général comprenant : 1/ une requête d'Antoine et Marie Gabrielle Le Coq, frère et soueur, demeurant à Landrecies, demandant au procureur général du parlement de Tournai d'obliger le procureur du roi de Landrecies d'informer et d'intruire un procès contre Odelant pour avoir donné un coup de crosse fatale envers leur frère aîné Jacques Le Coq ; 2/ courrier du procureur Jolent au procureur général du roi au parlement de Tournai pour l'inviter à disposer sur les fins et conclusions de la requête. | ||
27327 | 0 | 1706 | 1709 | Sans objet | Succession d'Arnould Lejeusne, père chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai : inventaire des meubles et effets trouvés dans sa maison mortuaire, copie de son testament, compte de la vente publique de ses effets, le compte de l'exécuteur testamentaire rendu en 1709 | ||
27336 | 0 | 1688 | 1688 | Sans objet | Compte rendu par l'huissier du Bruisle de la vente des biens meubles du sieur Errembault, prévôt de Renaix | ||
26951 | 0 | 1695 | 1695 | Sans objet | Une pièce isolée en bon état général : acte du parlement de Tournai du trente-et-un mars 1695 où Frédéric Joseph Houstlin, procureur reconnu de Françoise Maldonade, dame de Molembais, agit pour elle pour un fief à Saint-Waast-la-Vallée (Saint-Vaast-lez-Bavaÿ), nommé la Tour au Bois, fief dévolu par le trépas de Philippe de Maldonade, archidiacre de Brabant et chanoine de la métropolitaine de Cambrai, décédé le vingt-et-un décembre 1694 | ||
27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." | ||
6295 | 0 | 1689 | 1692 | Sans objet | Quittance, pièce de comptabilité, correspondance entre Louis Hodierne, Salé, marchand de vin et Bardet, directeur général du droit de marque de chapeaux en la province de Normandie |