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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10132 | 0 | 1671 | 1671 | Distribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668) | ![]() | |
25477 | 0 | 1671 | 1671 | Petit registre des comptes des revenus de la terre de Bury, appartenant au marquis de Trélon rendus devant le conseil souverain de Tournai par Nicolas du Bruille, huissier ordinaire de la cour | ![]() | ||
13674 | 0 | 1671 | 1671 | Droit de haute justice dans l'enclos du village deBruille lez Binche | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire : la requête, un extrait de registre des résolutions de l'office de la prévôté de Binche, des attestations | ![]() | |
27019 | 0 | 1671 | 1671 | Succession d'Antoinette Denise, coutume de Cambrai, régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant, revendication de légitime par les enfants de premières noces et secondes noces de la défunte | Volumineux dossier de 65 pièces fournies en appel de 4 décisions du Magistrat de Cambrai avec 4 inventaires dont des inventaires des meubles meublants des époux Blondel à la mort d'Antoinette Denise | ![]() | |
7707 | 0 | 1671 | 1683 | Paiement d'une lettre de change, condition suspensive | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671) | ![]() | |
13705 | 0 | 1671 | 1671 | Taxation de salaires d'huissier | 2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier | ![]() | |
13233 | 0 | 1671 | 1671 | Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité | 3 pièces sans cote ni inventaire | ![]() | |
13248 | 0 | 1671 | 1671 | Reddition de compte | Dossier composé de 32 pièces avec inventaire | ![]() | |
15700 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procès | Une sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutoriales | ![]() |
5369 | 0 | 1671 | 1672 | Succession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble | Petit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669 | ![]() |