Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6686 | 0 | 1655 | 1677 | Sans objet | Dossier assez volumineux composé de 77 pièces à l'appui des prétentions de Gilles Guilloche : diverses quittances de rentes et actes émanant du Parlement de Paris |  | |
| 6682 | 0 | 1699 | 1699 | Sans objet | Inventaire des biens du conseiller au parlement Adrien Mondet établi par le conseiller Jacques Pollet en la maison mortuaire du défunt et de son épouse Marie Anne Scorion | | |
| 6681 | 0 | 1699 | 1699 | Sans objet | Dossier composé de 6 pièces dont des actes de reconnaissance de créance d'un certain Bouvart envers un dénommé Bar et un état des débours occasionnés au cours d'un procès opposant le seigneur de Louvignies à Charles François Cappelier | | |
| 6680 | 0 | 1671 | 1684 | Lettre de change, recouvrement, contrainte par corps, rente | Dossier sans inventaire, peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces et 19 pièces volantes. La liasse réunit des pièces du procès intenté par Painquiny contre Guilloche au Châtelet dont la sentence du 16 novembre 1671 qui a fait l'objet de l'appel au parlement de Paris et l'acte d'écrou de Guilloche du 7 novembre 1672 ; par la suite, le procès oppose Guilloche à Painquiny et au sieur Boutet, son associé. Parmi les pièces volantes se trouvent 3 pièces relatives à des rentes dues par Guilloche ainsi que des mémoires de sommes dues ou de marchandises fournies et des lettres missives de 1684 (plusieurs de ces mémoires ou lettres mettent en cause la demoiselle ou le sieur Bardet) | | |
| 668 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Danzin, à Massin, Devieux, Beauvais et Gillion. Lieu : Cambrai | | ||
| 6679 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, contrat de mariage | Une pièce unique : un "Mémoire de Mlle Grosseteste" . Ce mémoire indique qu'il y a "procès au Parlement sur l'appel de la sentence rendue... contre la defunte Lallamant et Grosseteste" | | |
| 6678 | 0 | 1692 | 1693 | Non renseigné | États de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués. | | |
| 6673 | 0 | 1689 | 1698 | Procédure criminelle : homicide de François Allard, entérinement de lettres de rémission, légitime défense, accord avec la partie civile | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès criminel devant les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie d'Escaudoeuvres depuis le procès-verbal du 13 juin 1689 contenant la plainte du procureur d'office jusqu'à la condamnation par contumace prononcée par sentence du 7 avril 1690. Les 3 pièces volantes se rapportent à l'entérinement des lettres de rémission sollicitées une dizaine d'années plus tard par Dazin ; il s'agit de deux interrogatoires de l'impétrant des 16 et 17 juillet 1698 et d'un feuillet contenant les conclusions du procureur général des 15 et 17 juillet 1698 (le 15 juillet, vu les lettres de rémissions obtenues par Dazin, "l'acte de présentation à l'audience d'icelles a l'audience du 11 courant, l'acte descroue du mesme jour, et l'accord fait avec la partie civile", il conclut à ce qu'il soit interrogé ; le 17 juillet, vu les interrogatoires, il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres) | | |
| 6670 | 0 | 1675 | 1676 | Incident de procédure : exception déclinatoire de litispendance, effet suspensif de l'appel | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, réplique et duplique | | |
| 667 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Boursies, à de Mory et Cordelier, fermiers. Lieux : Demicourt et Boursies | |
