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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27615 | 0 | 1670 | 1673 | Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de Vaucelles | Petit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appel |  | |
| 27857 | 1 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-Omer | Réquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la sellette | | |
| 12368 | 0 | 1677 | 1679 | Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14664 | 0 | 1670 | 1680 | Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biens | Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28184 | 0 | 1693 | 1693 | Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à Steenwerck | Petit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulant | | |
| 30527 | 0 | 1676 | 1676 | Paiement de funérailles, montant des droits dus au curé | Liasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 31087 | 0 | 1636 | 1636 | NC, sans objet, Constitution de rente pour payer les dettes de son défunt père par Charles de Carondelet, seigneur de Villers-au-Bois, fils de feu George de Carondelet, de son vivant gouverneur de Bouchain en faveur Jacques Huet, avocat au conseil ordinaire de Mons, bailli de Marquette en Ostrevent et greffier des villes et châtellenie de Bouchain | Acte passé devant l’échevinage de Bouchain le 24 mai 1636 (parchemin) | | |
| 31591 | 0 | 1712 | 1712 | Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tué | Petite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712) | | |
| 30050 | 0 | 1698 | 1699 | Impôts et taxes, dîme de Brouckerque due aux chanoines de Saint-Omer, vente du quart de la ferme de l'imposition | Dossier complet des pièces de première instance avec inventaire mention de l'appel au parlement | | |
| 78 | 0 | 1686 | 1686 | Dette pour droits domaniaux et grains, saisie des deniers provenant d'une vente de meubles | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce volante. La liasse est constituée de 5 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête d'Houzé du 21 janvier 1686, un "Mémoire des prétentions que le sieur Houzé a contre Lambert Poisson"...). La pièce volante porte les mentions suivantes : "Messeigneurs les presidents et gens de la cour de parlement de Tournai", "procès d'entre Lambert Posson, appelant du juge de la prevosté d'Agimont et Nicolas Houzez, intimé", "apporté par Jacquemart le 11 mai 1686" | |
