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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10525016731679Liquidation, paiement de censDossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants Voir
15481016921693Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
162295816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16637017041707Rédition de comptes de la ferme des octroisEnorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
24432015541560Saisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentesDossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554 Voir
14845016401643Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligationDossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant Voir
15488016921695Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de DranouterDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) Voir
162295916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir
17262016991699Paiement de fourniture de vin pour une noceDossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir

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