Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6731 à 6740 (total de 6758)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3903016771694Impôts : compte de la ferme des dîmesDossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais étatUn registre de comptabilité relié en peau (en flamand)Voir
10626017061705Falsification des comptesDossier de 80 pièces avec un inventaireUn registre de compte et renseignement de l'abbaye d'Anchin avec couverture parcheminéeVoir
9153016841686Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une renteDossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventairesUn registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669Voir
1482016841685Vente judiciaire : nullité de la vente en raison de l'incompétence du contrôleur des fermesPetit dossier contenant, outre le sac de procédure, 2 pièces touchées au bas par l'humidité : l'acte de l'opposition formée par François Willot, procureur d'office, à la distribution des deniers procédant de la vente judiciaire des meubles de Jacques Blondel et de sa femme, ci-devant hôtes à Marcq en Baroeul, pour cause de nullité de cette vente faite par une personne incompétente (22 novembre 1684 ; la vente avait été faite à la requête du sieur Degrandmaison, directeur général des impôts) et la sentence du 10 janvier 1685 annulant la vente. L'étiquette du sac de procédure indique : "Estats de Lille... d'entre Jacques Leclercq, demeurant à Lille, appellant des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat de la Chastelenie de Lille contre Jacques Blondel cy devant hoste a Marque en Baroeul, inthimé. Apporté le vingt de juillet 1685..."Un sac de procédure en très bon état (avec apostille et sceau conservés)Voir
1861016881689Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré)Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissementsUn sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés)Voir
1581016951701A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de MeauxDossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliquesUn schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'OisyVoir
1030016801681Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimusDossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournirUn titre en parchemin (grand format)Voir
10564016931693Droit de terrageDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48)Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne"Voir
6002016411641Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville)Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome)Voir
5795017001701Défaut de paiement de rentes hypothécaires depuis 1666 par le comte de Tilly, saisie et vente publique de la terre de la Boche appartenant au comte de TillyDossier contenant 23 pièces dont la requête de Petit du 6 mars 1700, un "inventaire des pièces du décret de toutte la ferme, terres et seigneurie de la Boche et de ses haulteurs, jurisdiction et préeminences gisantz en la paroisse d'Ennevelin et autres", un "mémoire pour Alexandre Petit par forme de représentation à la gouvernance de Lille pour obtenir l'adjudication définitive du décret de la terre de la Boche appartenant au comte de Thilly", plusieurs missivesUne affiche imprimée annonçant la vente aux enchères des "terres, fiefs et seigneuries de la Boche, Helin & Met Fery au siège de la Gouvernance le vendredi 1er février 1701"Voir