Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7721 à 7730 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3718017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Jean Jacques Picart, curateur de la maison mortuaire de Marie Elisabeth Cantillon, veuve d'Antoine François Bruqué, à Pierre Delhal, tuteur des enfants mineurs de feu Jean François Carpentier et Marie Joseph GrenéVoir
323017791779Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et TrélonVoir
577017601763Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et BeaumontVoir
1729016871699Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Berlo, comtesse de Hamal, appelante de l'office de Chimay, contre Charlotte de BousyVoir
3719017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-AmandVoir
324017771779Etat des dépens dans le procès opposant Nicolas et Payen à Soiez et Fortin. Lieux : Avesnes-sur-Helpe-les-Aubert et CambraiVoir
578017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vandeper, négociant, à Smagghe. Lieux : Dunkerque et YpresVoir
1730016831687Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Parent et Jean Baptiste Saudo, marchand demeurant en la ville de Valenciennes contre Joachim Devré, demandeur par requête du 22 février 1683 Lieu : ValenciennesVoir
26193016641664Très volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense)Voir
325017771779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Nozet. Lieux : Cambrai et HaubourdinVoir

logos