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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
22426017021702Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (9 janvier – 29 décembre 1702). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy numérotés de1 à 44. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 44 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n°10 ».Voir
5206017151752Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752Voir
344017811782Etat des dépens dans le procès opposant Bricout, chirurgien, à Delsalle et Hubert. Lieu : EsnesVoir
598017781780Etat des dépens dans le procès opposant Guislain, marquis de Bergues-Saint-Winoc, colonel en second du régiment d'Anhalt, aux lieutenant et échevins du village de Mons et administrateurs des biens appartenant aux pauvres en l'église de Mons.Voir
1995017141716Déclaration de dépens dus au procureur Martin François Stordeur dans le procès qu'il a soutenu pour Paul Morelle, avocat à la Cour, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille les 15 octobre et 5 novembre 1714, contre Marie Jeannne Claire et Marie Thérèse du Gros Pret, intiméesVoir
23513016741674Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier.Voir
5927016641695Plusieurs pièces concernant les fonction de commissaire aux saisies réelles en Flandre. 1/ Copie du Règlement des fonctions de commissaire général des saisies réelles du Parlement (Paris) du douze août 1664 ; 2/ Un arrêt de la première chambre du parlement de Tournai concernant Julien Bardet, commis à l'exercice de la charge de conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles dans le ressort de la cour contre Jean baptiste Taviel, conseiller du roi, lieutenant général de la gouvernance de Lille ; 3/ Listes des villages dépendant de la châtellenie de Lille, de la gouvernance de Lille et des terres d'empire ; 4/ Un imprimé intitulé "Instruction sur les saisies réelles" et au folio 2 recto "Modèle de saisie réelle" ; 5/ Un autre arrêt du parlement de Tournai concernant le même Julien Bardet contre les fermiers de la terre de Brunémont Voir
345017811782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbes à Duwoos, avocat.Voir
599017791780Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : QuaëdypreVoir
1996017161716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à WillemsVoir

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