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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
391017701771Etat des dépens dans le procès opposant Letoret à Lacorreze, veuve en seconde noce d'Ignace Mangier. Lieux : Floursies et LilleVoir
646017801780Etat des dépens dans le procès opposant Bruière, fermier, à Corduant, rentier. Lieux : Orsinval et Le QuesnoyVoir
25328016991700Suppression du droit des petits sceaux dans le ressort du parlement de Flandre, lettre des Hommes de Fief de la cour de Cassel au procureur général du parlement pour savoir si l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 novembre 1699 (copie jointe) est applicable devant leur juridiction alors qu'ils ne l'ont pas reçu pour enregistrement. Ils joignent à leur demande un certificat du tabellion de Lille qui confirme la suppression des droits de petits sceaux et la défense faite au tabellion de sceller les contrats des notaires (1700)Voir
27670017031705Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse).Voir
392017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lelong, marchand, à Levêque, marchand. Lieux : Saint-Aubin et Avesnes-sur-HelpeVoir
647017801780Etat des dépens dans le procès opposant Souplet et Gailez, à Duchatel, administrateur des biens de la Commanderie de la Haute Avesnes. Lieux : Arras, Recques et LambresVoir
3153216691676Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676).Voir
393017711771Etat des dépens dans le procès opposant les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille aux officiers du bailliage royal de Lille. Lieu : LilleVoir
648017801780Etat des dépens dans le procès opposant Ségard, fermier, à Hego, sergent à Boussières. Lieux : Boussières-en-Cambrésis et CattenièresVoir
25046017071707Une pièce : compte rendu par Philippe Engelbert Coullemont - curateur de la maison mortuaire d'Anselme Vanblotacq, de son vivant docteur en théologie, professeur de la leçon de grec, doyen de la collégiale de Saint-Pierre et régent du collège du roi - devant le doyen de Saint-Amé de Douai et le recteur magnifique de l'Université de DouaiVoir

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