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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3965017061706Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe GroueVoir
31592017091709Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes)Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26)Voir
29621016001600NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'EvêqueUne pièce parcheminVoir
169016421642Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers)Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)Voir
16991316861686Infraction. Coups et blessuresUne pièce sans cote ni inventaire Voir
30277217151715Bail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713une pièce séparée : une requêteVoir
16519016361636Infraction. Homicide de Charles "Legrand"Une pièce unique Voir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir
24190017041704Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois)Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 Voir
24756116991699Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de CarninUne pièce unique : la requête du 4 août 1699Voir

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