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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
26326017031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
28021016941694Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vacheUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
27470017021702Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteurUne pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerieVoir
26348015761576Indéterminéune pièce : procès-verbaux d'enquêteVoir
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir
7050016961696Sans objetUne pièce : Rapport de l'examen de maîtrise, par-devant le magistrat de Cambrai, de Jean-Baptiste Segard prétendant être reçu apothicaire de la ville de CambraiVoir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
27465217131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir

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