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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
606017801780Etat des dépens dans le procès opposant Maret, fille de feu Henri Vivant, notaire royal et procureur, à Goussant, orfèvre. Lieu : CambraiVoir
607017791780État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : LilleVoir
608017801780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Servaek à Vandewalle.Voir
609017701780Etat des dépens dans le procès opposant Leglay, fermier, à Beauvois, jardinier de la ville de Douai et consorts. Lieu : ArleuxVoir
610017791780Etat des dépens dans le procès opposant Compère, propriétaire du moulin à eau de Frasnoy, à Frasneau d'Hyon, chevalier et seigneur de Gommegnies.Voir
611017791780Etat des dépens dans le procès opposant Goussen, épouse de Louis Lamoral Camerlynck, à Camerlynck, son époux, fermier à Arnèke. Lieu : ArnèkeVoir
612017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt et Le Knuyt, à Desmidt. Lieu: VolkerinckoveVoir
613017771780Etat des dépens dans le procès opposant Legros, Lixon et les habitants de Barbençon, à Gouty, Rouez et Jonniaux Lieu : BarbençonVoir
614017791780Etat des dépens dans le procès opposant Nanquette, marchand, à Pierson. Lieu : RevinVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir

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