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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
786017771778Etat des dépens dans le procès opposant Augustine Bocquillon, veuve de Louis Brasseur, rentier, à Gadelain et Bourgeois, respectivement procureur et aubergiste. Lieu : ValenciennesVoir
313017771778Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : PrischesVoir
331017751778Etat des dépens dans le procès opposant Piat, marchande et veuve d'Alexandre Roussel, à Maronval. Lieux : Mouvaux et LilleVoir
592017771778Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-FaytVoir
530017781779Etat des dépens dans le procès opposant Dumetz à Delbarre, prenant fait et cause de Pierre Philippe Théry d'Inghelant.Voir
307017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat.Voir
308017791779Etat des dépens dans le procès opposant Letellier, marchande de grain, à Vaillant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
309017711779Etat des dépens dans le procès opposant Careel aux Bailli et échevins de la paroisse et communauté d'Houtkerque. Lieux : Rexpoëde et HoutkerqueVoir
310017791779Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : ValenciennesVoir
312017791779Etat des dépens dans le procès opposant Pray, négociant et échevin de Tournai, à Guilliou, négociant. Lieux : Tournai et CambraiVoir

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