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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15031015971599Donation universelle, succession de Jean LepersDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7936015981599Succession, testament (Cambrésis)Petit dossier, sans inventaire, contenant 5 pièces dont un extrait traduit du testament de Léonard Mallet du 17 septembre 1593Voir
26192016001600Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariageVoir
14830015981600Paiements pour l'achat d'un cheval, successionDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
30743015981600Succession d'Antoine d'Assignies, de son vivant seigneur dudit Allouaigne7 piècesVoir
2323015991600Emprisonnement arbitraire, demande d'élargissementDossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599Voir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26054015001600Dossier volumineux en bon état général comprenant une vingtaine de liasses. Chaque liasse est constituée d'extraits de registre soit de la chambre des comptes de Lille, soit de la Gouvernnance de Lille, Douai et Orchies. Les extraits s'étalent sur tout le XVIe siècleVoir
16349016001601Dépouille de blé de la cense de BonnenfanceDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesBail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597)Voir
4056015011601Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les boisDossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux.Voir

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