Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7401 à 7410 (total de 7791)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1318017501750Etats des dépens dans le procès opposant Losée, avocat au parlement, et consorts, aux abbé et religieux de Chateau-l'Abbaye.Voir
1320017501750Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Jean François Bodhain, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour, demeurant à Cambrai, contre les admodiateurs des revenus du seigneur archevêque de CambraiVoir
1316017511753Etats des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien dans le procès qu'il a suivi pour Chapelle, trésorier extraordinaire des guerres, contre Marie Anne Henriette Charpentier, veuve de Louis Boursault, alors procureur de roi en la maîtrise des Eaux et Forêts, et Maximilien Jamart, tuteur datif des enfants de premières noces de Boursault. Lieux : Landrecies et GivetVoir
1321017511751Etats des dépens dus à Alexandre Joseph Théophile Dubois Lejeune dans le procès qu'il a suivi pour Jérôme Manchon, commissaire des guerres, contre les Abbesse et religieuses de Saint-Augustin à Maubeuge, les révérends pères Récollets d'Avesnes et la paroisse et communauté de Saint-Hilaire-sur-Helpe.Voir
540017511756Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
584017511763Etat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise.Voir
2477017521752Etat des débours, salaires et vacations dus au procureur Druon François Coupet pour avoir servi le Sr de Meronval et Anne Marie de Hollain, sa femme, marchande à Cambrai, intimés, contre Jean Canonne, négociant à Cambrai, appelant de la sentence rendue par l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 15 septembre 1752Voir
444017521756Etat des dépens dans le procès opposant Guillaume François Beghein, seigneur d'Aiguerue, et Yves Joseph Falligan, seigneur de la Croix, époux de Marie Joseph Beghein, contre Jean Joseph Delatour, conseiller du roi, et son procureur syndic des états de Lille, Douai et Orchies. Lieux : Lille et TournaiVoir
447017521755Etat des dépens dans le procès opposant Bernier à Delattre, écuyer, seigneur de Feignies. Lieux : Neuf-Mesnil et FeigniesVoir
452017521756Etat des dépens dans le procès opposant Margueritte Prevot à Pierre Prevot. Lieu : AmfroipretVoir

logos