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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15608 | 0 | 1581 | 1581 | Succession | Une pièce |  | |
| 24501 | 0 | 1582 | 1585 | Succession des biens de Johan Wyho, grand-père du fils du demandeur, coutume de Valenciennes | 12 pièces dont une sentence (1582) rendue par l'échevinage de Valenciennes, un avertissement servi devant le Grand Conseil de Malines (sans date), et deux inventaires. | | |
| 7334 | 0 | 1584 | 1633 | Saint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefs | Dossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accord | | |
| 4481 | 0 | 1584 | 1589 | Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...") | | |
| 13874 | 0 | 1584 | 1584 | Recouvrement de créance | Dossier de 13 pièces sans inventaire | | |
| 30516 | 0 | 1586 | 1589 | Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin | 19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484 | | |
| 14814 | 10 | 1586 | 1587 | Succession, validité d'un testament dans la coutume de Namur, retrait lignager | Deux pièces : un mémoire et une copie du partage des biens de feu Jacques de "Bossine" entre Jean Deue, sieur de Loyers, et de Pierre Henrart le 10 janvier 1567 | | |
| 2760 | 0 | 1586 | 1586 | Copie d'un "Estat en brief de la recepte d'Hulst" (comptes de la recette d'Hulst : une liasse de 10 feuillets). A la fin du comte il est indiqué : "Collationné audit estat exhibé en jugement le 8 novembre 1586 de la part de messire Florent, comte de Berlaymont, chevalier de l'ordre cy comme procede impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire, et trouvé y concordant" | | ||
| 13891 | 0 | 1586 | 1587 | Obligation, dettes contractées par les Etats | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête | | |
| 26660 | 0 | 1587 | 1589 | Dossier d'une quinziane de pièces en assez bon état essentiellement en flamand concernant le cloître de l'abbaye de Bergues Saint-Winoc dont l'administration par Léonard Mannart fut défaillante en l'absence de l'abbesse Anne Dewulf (De Wulf) | |
