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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
961016891689IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle)Voir
9610016871689Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou)Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9611016861687Clain et saisie, droit de six chapons de rentesDossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9613016861686Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaireVoir
9615016941717Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciersDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
9616016991705Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritageDossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9617016951698Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertesDossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de GivetVoir
962016881699Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaireVoir
9621016871688Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire)Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire. Voir
9625116991699Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille)Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventairesVoir

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