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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1993 | 0 | 1716 | 1716 | Dépens dus à Arnould Joseph Boidin, marchand demeurant à Lille, demandeur sur dépens à la charge de Jean Vandewalle, marchand à Gand, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 6 mars 1716 et impétrant de commission de relief d'appel et condamné par arrêt du 1er avril 1716 |  | ||
| 19864 | 0 | 1700 | 1700 | Liasse de procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (29 janvier – 31 décembre 1700). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés de 3 à 47 ; il manque donc vraisemblablement les deux premiers procès-verbaux de l’année. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 47 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 8 ». | | ||
| 343 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Trespel, écuyer, seigneur de Guerman, prenant fait et cause de Becquart, son fermier, aux gens de Loi d'Emmerin Lieux : Lille et Emmerin | | ||
| 597 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Broise, à Delorme, contrôleur et régisseur général des postes, et Carabeux, également régisseur. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 1994 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour François Jacquart, en qualité de curateur commis aux biens de Marie Rose Taffin, assigné et obtenant condamnation aux dépens par arrêt de la Cour du 24 avril 1716 contre Marie Antoinette Bouvier, veuve de Maurice Leblan, impétrante de commission de saisie | | ||
| 3082 | 0 | 1775 | 1783 | Correspondance de 72 pièces adressée au greffier du parlement, par Proost, bailli et receveur du comté de Coupigny | | ||
| 22426 | 0 | 1702 | 1702 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (9 janvier – 29 décembre 1702). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy numérotés de1 à 44. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 44 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n°10 ». | | ||
| 5206 | 0 | 1715 | 1752 | Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752 | | ||
| 344 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bricout, chirurgien, à Delsalle et Hubert. Lieu : Esnes | | ||
| 598 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Guislain, marquis de Bergues-Saint-Winoc, colonel en second du régiment d'Anhalt, aux lieutenant et échevins du village de Mons et administrateurs des biens appartenant aux pauvres en l'église de Mons. | |
