Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7851 à 7860 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
504017771784Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin.Voir
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
506017841784Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-CambrésisVoir
507017831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
508017831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
509017831784Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et SancourtVoir
510017821784Etat des dépens dans le procès opposant Chaponlard, ancien gendarme, à Choquin, agissant pour son épouse Madeleine Chaponlard. Lieu : GivetVoir
511017841784Etat des dépens dans le procès opposant Gonet, receveur et collecteur des impositions royales de la ville d'Avesnes-sur-Helpe, à Meurant, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
512017841784Etat des dépens dans le procès opposant Delalandre et Caillau, négociants, à Delecourt et Delafontaine, négociants. Lieux : Nantes et LilleVoir
513017841784Etat des dépens dans le procès opposant Delafontaine, négociant, à Mairon, commissionnaire roulier. Lieu : LilleVoir

logos