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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24547 | 0 | 1688 | 1688 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, dégâts des eaux causés par la gouttière de la maison que le défendeur a fait construire | Dossier (abîmé par l'humidité) de 25 pièces dont une requête, des inventaires avec les pièces correspondantes. |  | |
| 14965 | 0 | 1636 | 1638 | Gens de justice, infraction, Prévarication d'un conseiller au Grand Conseil de Malines | Dossier (en assez mauvais état : encre parfois effacée par l'humité) assez volumineux de 33 pièces sans cote ni inventaire (l'une cotée au dos 1297). De nombreuses pièces de correspondance, certaines émanant du Conseil privé à Bruxelles, demandant notamment que l'instruction soit tenue sans intervention des gens du Grand Conseil de Malines | | |
| 14125 | 0 | 1654 | 1676 | Infraction, réparation d'injures proférées devant l'échevinage d'Orchies | Dossier (en assez mauvais état, sali et bords rongés) assez volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac à procès | | |
| 15335 | 0 | 1658 | 1667 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 15092 | 0 | 1679 | 1682 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand | | |
| 15090 | 0 | 1661 | 1670 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire | | |
| 15421 | 0 | 1680 | 1681 | Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur rente | Dossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14957 | 0 | 1662 | 1664 | Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaire | | ||
| 7499 | 0 | 1714 | 1715 | Dettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchon | Dossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703 | | |
| 27495 | 0 | 1701 | 1702 | Droit des gens mariés, effet de la séparation de corps et de biens sur la capacité de la femme, validité de la vente de ses biens immobiliers par une épouse non autorisée pendant le temps de la séparation, coutume de Bergues | Dossier 22 pièces avec de volumineux mémoires pour les défendeurs qui reprennent l'histoire du couple en question : accord de séparation de corps et biens, décision de l'official d'Ypres, homologation par l'échevinage de Bergues,accusations d'adultère traitées par le châtelet de Paris (évoquées mais pas de pièces), transaction de "réunion", différents avis d'avocats | |
