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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
477017831784Etat des dépens dans le procès opposant Vacheux, veuve de Lecluselle, négociante, à Chuffart, fermier. Lieux : Estrun et CambraiVoir
478017841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
479017841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
480017841784Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et LandreciesVoir
481017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir
482017841784Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
483017831784Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : LilleVoir
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir
485017841784Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : LilleVoir
486017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir

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