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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
339017791779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient Jean Michel Desmoulins, fermier de Saint-Hilaire, contre les prévot, doyen, chanoine et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai. Lieu : CambraiVoir
340017761779Etat des dépens dans le procès opposant de Massigny, chevalier et militaire, capitaine au régiment de Mons, à Devancourt, marchand épicier. Lieux : Aix-en-Artois et ValenciennesVoir
617017791780Etat des dépens dans le procès opposant Cousin, négociant, à Porreau, Mackerie et consorts, négociants. Lieux : Lille et DunkerqueVoir
618017791780Etat des dépens dans le procès opposant Beghin d'Aignerue et Dagneau, négociants, à Tharin et Vanhaesbrouck. Lieux : Lille et TourcoingVoir
619017791780Etat des dépens dans le procès opposant Hallebecq, marchande et veuve de Jean Dominique Hallebecq, à Humbert, marchand. Lieux : Roubaix et Saint-Pol-sur-TernoiseVoir
620017801780Etat des dépens dans le procès opposant Willoquez, marchand tripier, à Magier, marchand boucher. Lieu : ValenciennesVoir
621017801780Etat des dépens dans le procès opposant Collart à Delannoy, mayeur de Salesches, tuteur des enfants mineurs de Jean Jacques Delsart, reprenant les errements de la cause de feu Jean Jacques Delsart. Lieu: SaleschesVoir
622017781780Etat des dépens dans le procès opposant Colliau, cabaretier et brasseur, à de Comines, marchand brasseur. Lieux : Rieux et CambraiVoir
623017801780Etat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: LandreciesVoir
624017791780Etat des dépens dans le procès opposant Cacheux, procureur à Cambrai, à Houriez, charron. Lieux : Cambrai et Rieux-en-CambrésisVoir

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