Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7671 à 7680 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
374017821782Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : LilleVoir
375017821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir
376017821782Etat des dépens dans le procès opposant Duquesne, fermier de la cense du parc de la ville du Quesnoy, père et tuteur légitime d'Alexandre Nicolas Joseph, ce dernier héritier déclaré de Louis Norbert Dancoisne dit Lecocq, négociant à Lille, à Thobois, marchand. Lieu : LilleVoir
377017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-NicoleVoir
378017821782Etat des dépens dans le procès opposant Delbouve, marchand boucher, aux consorts Cassin, marchands. Lieux : Cambrai et ValenciennesVoir
379017821782Etat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts.Voir
382017801782Etat des dépens dans le procès opposant Diverchy, bourgeois, marchand mercier, à Pluchart et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
383017821782Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-HonVoir
384017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coulon, jardinier, à Deneuville, Leroy, Gravelines et Crépin, respectivement rewart, échevin, échevin et procureur syndic de La Bassée. Lieu : La BasséeVoir
385017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-SambreVoir

logos