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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
322017791779Etat des dépens dans le procès opposant les Prévôt, doyen, chanoines et chapitres de l'église métropolitaine de Cambrai, à Noureux. Lieux : Cambrai et OigniesVoir
576017621763Etat des dépens dans le procès opposant Caniot et Sauveau aux consorts Delfosse et Camus. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et MarbaixVoir
1728016961701Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à WervicqVoir
3718017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Jean Jacques Picart, curateur de la maison mortuaire de Marie Elisabeth Cantillon, veuve d'Antoine François Bruqué, à Pierre Delhal, tuteur des enfants mineurs de feu Jean François Carpentier et Marie Joseph GrenéVoir
323017791779Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et TrélonVoir
577017601763Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et BeaumontVoir
1729016871699Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Berlo, comtesse de Hamal, appelante de l'office de Chimay, contre Charlotte de BousyVoir
3719017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-AmandVoir
324017771779Etat des dépens dans le procès opposant Nicolas et Payen à Soiez et Fortin. Lieux : Avesnes-sur-Helpe-les-Aubert et CambraiVoir
578017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vandeper, négociant, à Smagghe. Lieux : Dunkerque et YpresVoir

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